Budget fédéral: le kern est terminé, de nouvelles bilatérales lundi

Les travaux budgétaires fédéraux entamés dimanche soir se sont terminés vers 22h30. De nouveaux entretiens bilatéraux auront lieu lundi après-midi avant un éventuel retour en réunion plénière, a appris l’agence Belga.

La soirée s’est déroulée en deux parties. Tout d’abord, le Premier ministre Bart De Wever a présenté un nouveau tableau budgétaire à ses vice-Premiers ministres dimanche à 18h00. Ensuite, il a organisé une nouvelle série de rencontres bilatérales avec ses vice-Premiers ministres. L’objectif était de déterminer si sa nouvelle proposition budgétaire pouvait servir de base à un accord. À l’issue de la soirée, il apparait que, si la discussion a repris, un peu de temps reste encore nécessaire avant une nouvelle réunion en comité restreint (kern).

Samedi, les principaux ministres du gouvernement fédéral avaient convenu de reprendre le travail sur l’élaboration du budget pluriannuel comprenant un effort de 10 milliards d’euros d’ici 2029. La proposition d’une “loi de stabilité” – sorte de filet de sécurité en cas de recours aux douzièmes provisoires au début de 2027 faute d’accord budgétaire – n’a pas été retenue. Cependant, si les négociations sur le budget pluriannuel venaient à s’enliser à nouveau, le recours à cette solution d’urgence reste possible.

La nouvelle note présentée dimanche ne mentionne plus de hausse linéaire du taux normal de TVA de 21 à 22%, dont le MR ne voulait pas. La proposition contient néanmoins quelques modifications de taux sur certaines catégories de produits. En matière de soin de santé, la note prévoit des changements pour le statut BIM (bénéficiaire de l’intervention majorée), le ticket modérateur et les malades de longue durée.

Dès le milieu de la soirée, il est apparu que la nouvelle proposition du Premier ministre suscitait à nouveau de vives critiques. Le tableau n’est “pas du tout acceptable”, affirmaient certaines sources. Par exemple, la nouvelle note prévoirait une contribution “trop faible” des “épaules les plus larges”, même si celle-ci contiendrait des mesures sur les sociétés de management et les revenus locatifs, via le calcul du revenu cadastral. L’exercice ne serait “pas équilibré”, tant en termes de relance économique qu’en termes de cohésion sociale, entendait-on également. De son côté, le vice-Premier ministre MR David Clarinval jugeait que la note contenait encore “trop de taxes en volume”.

Malgré ces divergences, l’ambiance est qualifiée de “constructive” avec l’intention d’aboutir à un accord. Certaines sources espèrent même un discours de politique générale à la Chambre lors de la séance plénière de jeudi prochain. D’autres jugent cette échéance particulièrement optimiste.

Belga