Brussels Airport : La Flandre au Conseil d’État contre un arrêté royal relatif à l’aéroport

La Région flamande a introduit un recours au Conseil d’État contre un arrêté royal du gouvernement fédéral relatif à l’aéroport de Bruxelles-National.

Elle estime que les règles de répartition de compétences n’ont pas été respectées, ce que conteste formellement le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, qui invoque la nécessité de se conformer aux règles européennes.

En toile de fond ce dossier se trouve le lancinant problème des nuisances sonores générées par l’aéroport, qui touchent le Brabant flamand, Bruxelles et le Brabant wallon.

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Le texte de juin 2023 répond à une obligation européenne. L’Europe impose aux États membres de désigner l’autorité compétente pour imposer des restrictions d’exploitation aux aéroports de l’UE. L’arrêté royal désigne le “ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions“. L’avis des Régions a été sollicité puisque la matière est fédérale mais a des implications sur les Régions en matière environnementale. La Flandre s’est montrée critique, le texte a été affiné en reprécisant que le pouvoir fédéral est compétent uniquement pour l’équipement et l’exploitation de l’aéroport national, conformément à la répartition légale des compétences.

Selon Georges Gilkinet, l’arrêté royal n’empêche nullement l’adoption de mesures régionales qui pourraient également déboucher sur des restrictions d’exploitation comme la Wallonie l’a fait pour Bierset et comme la Flandre pourrait le faire dans le cadre du renouvellement du permis d’exploitation de Bruxelles-National.

“Cet arrêté royal a pour unique but de permettre au gouvernement fédéral d’agir contre les nuisances sonores liées à l’activité aéroportuaire à Bruxelles-National en se conformant à l’évolution de la législation européenne. Il n’étend pas les compétences de l’État fédéral en matière de régulation des nuisances sonores aéroportuaires; il lui permet seulement de les mettre en œuvre. On sait combien ce dossier fait l’objet de tensions entre les Régions. Seul l’État fédéral a la capacité, dans les limites de ses compétences, de se placer au-dessus de la mêlée et est capable de prendre des mesures dans l’intérêt des riverains des trois Régions“, a souligné Georges Gilkinet dans un communiqué.

Le gouvernement fédéral a jusqu’au 11 décembre pour introduire un mémoire auprès du Conseil d’État, “ce qu’il ne manquera pas de faire“, a assuré le ministre Ecolo.

Belga – Photo : Belga / James Arthur Gekiere