“Bernard Quintin a trahi sa parole”

“Je regrette que les francophones, dans le cadre des négociations fédérales, aient donné leur accord à cette réforme des polices”: Benoît Cerexhe (Les Engagés), bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, dénonce à nouveau l’avant-projet de fusion des zones de police sur le plateau de Bonjour Bruxelles ce mercredi.

De manière générale, “on voit qu’il y a un transfert de charges du fédéral vers les communes, sans transférer les moyens. Si on voulait rendre les communes exsangues, on ne ferait pas mieux. Pour la fusion des zones de police, le projet est imbuvable. Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) nous avait promis qu’il serait consubstantiel, indissociable, inséparable, d’une révision de la norme de financement pour qu’on puisse fonctionner convenablement à Bruxelles. Il a trahi sa parole“, dénonce Benoît Cerexhe. “Il l’avait dit devant l’ensemble des bourgmestres et aujourd’hui on voit que la révision de la norme KUL n’avance pas, mais que par contre la fusion des zones de polices est prévue pour le 1er janvier 2027. Ce n’est pas correct. Le blocage est complet. A ce jour je ne vois pas de perspective d’ouverture du côté du ministre. J’espère que l’avis qui sera rendu par le Conseil d’Etat sur cet avant-projet montrera que celle-ci est antidémocratique, parce que je souligne quand même que le Conseil de police sera juge et partie: c’est lui qui élaborera et votera son budget. C’est totalement inédit en Belgique.”

“Cette réforme est aussi une machine à diviser les bourgestre en Région bruxelloise. Avec la pondération des voix, quatre grandes communes pourront gérer toute la sécurité à Bruxelles. Avec des glissements d’effectifs potentiels“, ajoute le bourgmestre Les Engagés.

Fin août, le bureau de Brulocalis, l’association des communes bruxelloises, avait rendu un avis négatif sur l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin visant à fusionner les six zones de police locales de la capitale. L’organe considère le texte comme “une mauvaise réponse aux attentes légitimes en matière de lutte contre le narcotrafic et la grande criminalité”. Brulocalis estime en outre que l’avant-projet n’organise pas la “consubstantialité” avec la nouvelle norme de financement (KUL) que le ministre Quintin avait pourtant présentée comme une condition essentielle de la réforme. Une promesse qui n’a pas passé le cap du gouvernement fédéral. L’association demande au ministre de retirer du texte toutes les dispositions spécifiques à Bruxelles afin que les six zones bénéficient du même traitement que dans le reste du pays. Elle appelle aussi à renforcer la lutte contre le grand banditisme, en étroite coordination entre les autorités locales, la police fédérale, la justice et l’appareil judiciaire.

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Un commandement unifié

Le Conseil des ministres avait donné quelques jours plus tôt son feu vert à l’avant-projet de loi sur la fusion des zones de police. La première application de ce texte aura lieu à Bruxelles, où les six zones actuelles fusionneront en une zone unique. Cette fusion sera obligatoire. Concrètement, la future zone unique de Bruxelles regroupera les six zones de police actuelles en une seule entité. Elle disposera d’un commandement unifié, opérant sur base d’une vision globale de la sécurité pour l’ensemble de la capitale, définie par les 19 bourgmestres en collaboration avec les autorités judiciaires au sein du collège de police.

Selon le ministre de l’Intérieur, cette zone unique sera la plus grande de Belgique avec 6.500 agents opérationnels et quelque 1.000 cadres logistiques. En pratique, le collège de police décidera de la répartition des effectifs sur le territoire bruxellois. Des balises seront prévues dans la loi, afin de garantir une représentation équitable entre grandes et petites communes. Des normes minimales de proximité seront respectées, tant en matière de présence d’agents de proximité dans chaque commune que de commissariats accessibles et d’horaires adaptés aux besoins de la population. Cette réforme sera accompagnée d’un soutien financier de 55 millions d’euros sur 5 ans – soit 11 millions par an – pour accompagner la mise en place de la zone unique. L’avant-projet de loi prévoit aussi la possibilité de fusions de zones de police ailleurs dans le pays, mais sur base volontaire. Des incitants sont également prévus pour des fusions qui auraient lieu avant décembre 2029.

Parallèlement, le cabinet du ministre dit poursuivre le chantier de la réforme de la norme KUL, qui règle la répartition des forces de police entre zones.  Enfin, la réforme prévoit la suppression des Conseils de police dans l’ensemble du pays, ce qui permettra une économie estimée à 2 millions d’euros par an, selon un communiqué du cabinet du ministre.