Bâtiments scolaires : accord sur une nouvelle clé de répartition des subsides européens

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est accordé sur une nouvelle répartition entre les réseaux d’enseignement des subsides de l’Union européenne pour la rénovation des bâtiments scolaires.

Dans le cadre du plan de relance européen, la Fédération Wallonie-Bruxelles va bénéficier de près de 500 millions d’euros, dont 230 millions d’euros seront spécifiquement affectés à la rénovation (énergétique) des écoles.

En début d’année, le gouvernement s’était accordé pour allouer 58,5% de cette manne à Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), l’ancien réseau officiel de la Communauté française. Les autres réseaux, à savoir le libre (catholique et non confessionnel) ainsi que les écoles communales et provinciales, auraient dû, elles, se partager les 41,5% restants.

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Cette clé de répartition avait toutefois hérissé le secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC), lequel s’insurgeait que WBE, qui scolarise 15% à peine des élèves, puisse capter à lui seul plus de la moitié du financement européen.

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Face à cette bronca aux relents de guerre scolaire, le gouvernement a, après large concertation, finalement décidé de faire marche arrière et de revoir la répartition des fonds.

Analyse quantitative

Ainsi, la clé fixée n’est à présent plus qu'”indicative”. L’attribution des fonds se fera sur base d’une analyse “qualitative” des projets, avec en plus la mise en place d’un effet de levier au bénéfice de tous. Tout cela devrait permettre une variabilité de la clé de l’ordre de 15%. Sur cette base, chacun des réseaux d’enseignement pourra potentiellement capter jusqu’à 35% de l’enveloppe globale, selon le gouvernement.

Pour maximiser la mobilisation de moyens, les montants du plan de relance devront s’appuyer sur un effet de levier financé par les pouvoirs organisateurs. Si les réseaux recourent pour cela à un emprunt, celui-ci sera garanti par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts. De plus, pour l’ensemble des pouvoirs organisateurs, la TVA sera prise en charge par la FWB. “L’ensemble de ces mécanismes contribuent à une répartition globale équitable des moyens provenant du plan de relance“, estime le gouvernement dans un communiqué jeudi.

Le SeGEC dit “prendre acte de la version remodelée” adoptée par le gouvernement. “On va prendre le temps d’analyser les textes dans le détail et réunir rapidement nos instances pour prendre attitude“, a indiqué son porte-parole, Christian Carpentier.

Avec Belga