Avant la Chambre et le Sénat, les pouvoirs spéciaux du gouvernement Wilmès passent en commission
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé jeudi la proposition de loi accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux pour lutter contre le coronavirus et en gérer les conséquences. Tous les partis ont voté en faveur du texte, sauf le Vlaams Belang qui s’est abstenu et le PTB qui a voté contre. Des amendements ont été approuvés pour répondre à l’avis du Conseil d’État.
“La situation est sans précédent et requière une procédure exceptionnelle. Face à une situation qui évolue en permanence, le temps est précieux, le gouvernement doit pouvoir intervenir dans les meilleurs délais”, a expliqué le ministre du Budget, David Clarinval (MR).
Les pouvoirs spéciaux permettent au gouvernement de la Première ministre Sophie Wilmès (MR) légiférer par arrêté royal, dans un cadre défini, pour une durée de trois mois renouvelable et moyennant la confirmation des arrêtés par le parlement. “Ce n’est pas un chèque en blanc”, ont fait remarquer plusieurs députés.
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Le parlement conserve sa fonction de contrôle et le gouvernement lui fera un rapport régulier. Les domaines dans lesquels l’exécutif peut exercer ses pouvoirs spéciaux sont énumérés dans la loi: gestion de la crise sanitaire mais aussi économique et financière, adaptation de certaines procédures, possibilité de ne pas requérir certains avis, etc. Des balises sociales sont mises. Le texte précise que les mesures ne peuvent porter atteinte au pouvoir d’achat des ménages et à la protection sociale. “La loi ne permet pas de faire des réformes structurelles”, a assuré David Clarinval.
La Chambre se prononcera en séance plénière dans l’après-midi. Pour la suivre en direct, rendez-vous sur le site de la Chambre : ici.
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La séance plénière du Sénat sur les pouvoirs spéciaux reportée à vendredi à 10h
La Sénat a décidé jeudi midi de reporter la tenue de la séance plénière consacrée à l’octroi des pouvoirs spéciaux à vendredi 10h00. Cette séance avait dans un premier temps été annoncée jeudi à 17h30.
Selon l’avis du Conseil d’État, il apparait que la loi octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement fédéral doit également être examinée par le Sénat, conformément à l’article 78 de la Constitution. Afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur de la loi, la haute assemblée avait dans un premier temps décidé de se réunir juste après la séance plénière de la Chambre. Dans la mesure où la Chambre a décidé de scinder la loi, avec une partie qui ne doit plus être examinée par le Sénat et l’autre bien, il est apparu que le timing n’était pas tenable.
Avec Belga – Photo : Belga/Benoit Doppagne
