Procès des attentats de Bruxelles : l’audience terminée, les conditions de transfert des accusés débattues vendredi
L’action en référé introduite par six accusés au procès des attentats à Bruxelles a été reportée à vendredi. Elle aura lieu au Justitia à Haren, là où se déroule actuellement le procès des attentats. Cette action vise l’État belge. Les accusés entendent le faire condamner, à leur imposer des conditions de transfert dignes.
Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Salah Abdeslam, Bilal El Makhouki, Ali El Haddad Asufi et Hervé Bayingana Muhirwa ont attaqué l’État belge devant le tribunal civil de Bruxelles, en référé. Ils demandent au juge d’enjoindre l’État à utiliser des méthodes de transfert dignes, respectueuses des droits humains, lorsqu’ils sont transférés de la prison de Haren vers le Justitia, non loin de là, où se déroule le procès des attentats du 22 mars 2016.
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Depuis le début du procès, ces accusés dénoncent leurs conditions de transfert. Ils ont affirmé être soumis chaque jour à des fouilles intimes à nu, à des génuflexions, au port d’un masque occultant sur les yeux et à de la musique à volume élevé dans les oreilles.
Ce lundi, le procès des attentats du 22 mars 2016 a repris avec la lecture des actes de défense. Avant cela, les procureurs fédéraux ont donné quelques précisions sur leur sujet d’accusation sur base de l’arrêt du 29 juin dernier de la cour d’assises spéciale de Paris jugeant les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et sur base du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles dans le dossier Paris bis, remontant au 30 juin dernier.
10h15 – Salah Abdeslam encore absent
Après avoir déjà manqué deux audiences devant la cour d’assises de Bruxelles dans le cadre du procès des attentats du 22 mars 2016 la semaine passée, l’accusé Salah Abdeslam était à nouveau absent lundi matin à la reprise des débats au Justitia à Haren. Son avocate a finalement expliqué que son client était malade et qu’il devait voir le médecin ce mardi.
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10h30 – Trois accusés détenus sont dans le box
Trois des sept accusés détenus au procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 ont décidé de rester dans le box plutôt que de quitter la salle d’audience et de retourner en cellule. C’est la première fois que cela se produit après trois jours d’audience consécutifs où l’ensemble des accusés détenus avait décidé de ne pas assister aux débats afin de protester contre leurs conditions de transfert de la prison de Haren au Justitia.
Mohamed Abrini, Osama Krayem et Ali El Haddad Asufi sont les trois accusés à avoir décidé de quitter la salle d’audience. S’y ajoute Salah Abdeslam, qui n’a pas fait le déplacement jusqu’à la cour d’assises. On ignore cependant la raison de ce refus de comparaître.
11h15 – Le ministre justifie et maintient les conditions de transfert des accusés
Les conditions de transfert des accusés de la prison de Haren au Justitia sont réévaluées régulièrement, a assuré le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) dans un courrier adressé à la présidente de la cour d’assises de Bruxelles.
Vincent Van Quickenborne y a expliqué que les mesures prises par les services de sécurité ne l’ont pas été “du jour au lendemain” et qu’elles ne sont pas uniques à ce procès.
Invoquant la jurisprudence, le ministre justifie le recours aux fouilles à nu, aux génuflexions (pour lesquelles il affirme ne pas avoir connaissance de “contact physique”) et à des lunettes occultantes. Il dit ne pas avoir d’informations relatives à des casques audios diffusant de la musique de type métal à un volume élevé et ajoute qu’un tel procédé n’est “pas envisagé”.
Selon Vincent Van Quickenborne, l’analyse de la menace justifie le maintien de ces mesures, qui sont toutefois réévaluées régulièrement. D’après lui, il est “souhaitable que le procès se déroule dans des conditions de sécurité suffisantes”.
Me Delphine Paci, représentant Salah Abdeslam, a informé que la défense avait à nouveau répondu à la lettre de Van Quickenborne, qu’elle a qualifiée d’insuffisante. Elle a également souligné les procédures de référé qui ont été engagées.
11h22 – Les victimes se disent “otages” du débat sur les conditions de transfert
Les victimes des attentats du 22 mars 2016 sont prises en otage par le débat sur les conditions de transfert des accusés au procès devant la cour d’assises, a dénoncé Maryse Alié, membre du collectif d’avocats Life4Brussels, qui représente plusieurs victimes. “Cela n’a rien à voir avec le procès d’assises”, a-t-elle insisté auprès des jurés.
“L’histoire des conditions de transfert n’a rien à voir avec le procès d’assises lui-même, qui se déroule dans cette salle”, a-t-elle fustigé, appelant le jury à ne pas confondre celui-ci et le référé.
“Nous en avons assez de tous ces retards ! Les personnes que nous défendons attendent des réponses depuis des années.” Elle dénonce la “victimisation” des accusés, avec leurs “multiples plaintes en tous genres” et qui veulent boycotter le procès. “Cela devient intolérable ! Un jeu de ping-pong qui n’a rien à voir avec l’enjeu de ce dossier”, a-t-elle dit en conclusion de ce “cri du cœur”.
12h15 – “Qu’on arrête de faire déraper ce procès”
Sébastien Courtoy, qui représente Smail Farisi, a ajouté que la situation entourant les transferts était également néfaste pour son client, bien que celui-ci comparaisse libre. “J’ai besoin de chacun de ces accusés pour qu’ils disent qu’ils n’ont jamais vu Smail Farisi.”
“La question des conditions de transfert est capitale !”, a-t-il insisté. “Qu’on arrête de faire déraper ce procès”, a-t-il encore dit. Avant de lancer au jury et à la cour : “Vous allez peut-être commettre une erreur judiciaire.”
12h45 – L’audience se termine, qui parlera lors de l’interrogatoire ?
Les actes de défense ont été lues par la défense des accusés. L’audience du jour se termine donc. Ce mardi, place à la constitution des parties civiles avant l’interrogatoire des accusés, en fin de semaine.
La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a par ailleurs tenté de prendre la température du côté des accusés pour savoir s’ils ont l’intention ou non de répondre aux questions lors de leur interrogatoire, prévu dès mercredi. Les conseils de Mohamed Abrini et d’Ali El Haddad Asufi ont d’ores et déjà déclaré que leurs clients ne répondront pas aux questions tant que le juge des référés n’aura pas rendu sa décision au sujet de leurs conditions de transfert.
“Monsieur Abrini ne répondra pas tant que la question des transferts ne sera pas réglée. Je rappelle qu’au procès des attentats à Paris, il a répondu. Ça toujours été sa volonté”, a notamment dit Me Laura Pinilla, avocate de l’accusé Mohamed Abrini. “Nous attendons la position d’un magistrat sur la question des transferts”, a renchéri Me Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi. “Mais sa volonté est de parler.”
Par contre, le conseil de Bilal El Makhoukhi, Me Virginie Taelman, et celui d’Hervé Bayingana Muhirwa, Me Vincent Lurquin, ont affirmé que ceux-ci sont prêts à répondre aux questions qui leur seront posées par la présidente et les parties, dès mercredi.
13h30 – Pas de briefing sécurité pour le jury
Les jurés du procès ne recevront finalement pas de briefing de sécurité de la part des unités spéciales de la police, a annoncé la présidente de la cour d’assises de Bruxelles.
Le débat sur l’opportunité ou non de donner un tel briefing de sécurité par la Direction des unités spéciales (DSU) de la police fédérale sur ce qu’il faut faire en cas de risque accru d’attentats dure déjà depuis un certain temps. Au début, seuls les jurés effectifs devaient recevoir cette formation, et non les jurés suppléants, ce qu’un avocat de la défense avait qualifié d’“aberration”. Il avait ensuite été décidé que les jurés suppléants y participeraient également.
Finalement, sur décision du Centre fédéral de crise, le briefing n’aura donc pas lieu, a indiqué Laurence Massart, la présidente de la cour. Il ne peut en effet y avoir d’intrusion d’une personne extérieure au sein du jury durant le procès, les jurés n’étant pas autorisés à en parler à d’autres personnes.
13h50 – La défense de Smail Farisi s’en prend au parquet fédéral
L’avocat de Smail Farisi, l’un des accusés comparaissant libre au procès des attentats du 22 mars 2016, s’en est pris vertement lundi à l’accusation. Pour Me Sébastien Courtoy, les procureurs fédéraux veulent convaincre le jury de la culpabilité de son client en “truquant” les faits. Smail Farisi est poursuivi pour avoir loué un appartement à Etterbeek et l’avoir ensuite sous-loué à Khalid El Bakraoui, qui s’est fait exploser dans la station de métro Maelbeek. Après les attentats, Smail et son frère Ibrahim avaient nettoyé l’appartement. La question est de savoir si Smail Farisi savait à quoi servirait l’appartement. Me Courtoy a affirmé que son client, qu’il décrit comme un “pochtron de café”, un “as du bingo”, un “ringard”, était innocent.
Me Courtoy a dénoncé la “déloyauté” du parquet fédéral, qu’il qualifie de “girouette” quant aux chefs d’accusation retenus contre son client pour le renvoyer devant la cour d’assises. Pour lui, le ministère public “s’est trompé dans le meilleur cas ou a fait exprès dans le pire“. Il espère que le procès pourra permettre à Smail Farisi de “réhabiliter son nom“.
13h55 – Ibrahim Farisi est le seul à n’être poursuivi que pour participation
Me Xavier Carrette, le conseil d’Ibrahim Farisi, a présenté, lundi, devant la cour d’assises de Bruxelles, une brève déclaration de défense. Il a essentiellement rappelé que son client est le seul des dix accusés du procès des attentats du 22 mars à ne devoir répondre que de participation aux activités d’un groupe terroriste. Je ne dis pas que ce n’est rien, je dis juste que son rôle à lui est cerné déjà. Ce qu’on lui reproche, c’est éventuellement un acte postérieur aux attentats” rapelle son avocat.
Gr.I. avec Belga – Photo : Belga/Jonathan De Cesare
