Attentats à Paris: le TAP de Bruxelles se penchera le 21 janvier sur le dossier de Mohamed Bakkali

Le tribunal de l’application des peines (TAP) de Bruxelles a reporté l’examen du dossier de Mohamed Bakkali, le logisticien des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, au jeudi 21 janvier prochain.

C’est ce qu’annonce le tribunal de première instance francophone de Bruxelles vendredi. Cette audience aura pour seul objet d’auditionner les victimes qui en ont exprimé le souhait, précise-t-il.
Le 23 septembre, le TAP avait annoncé le report de l’audience concernant une éventuelle libération conditionnelle de Mohamed Bakkali, qui était prévue le 29 septembre. L’objectif était de permettre aux victimes des attaques parisiennes d’effectuer les démarches leur permettant d’être auditionnées par le tribunal dans le cadre de cette procédure, avait-il alors justifié.

“Des discussions vont être menées avec les autorités françaises en vue de l’organisation pratique de ces auditions. Des auditions par vidéoconférence de personnes résidant à l’étranger n’ont jamais été réalisées précédemment dans le cadre d’une procédure d’exécution des peines. La collaboration active des autorités françaises est donc indispensable pour assurer leur bon déroulement et le respect de la procédure, notamment du huis-clos“, explique le TAP de Bruxelles.

Cette audition n’a pas pour objet d’entamer un dialogue entre l’auteur et la victime, souligne par ailleurs le tribunal d’application des peines. Des possibilités de médiation existent par contre et sont assurées par le service Mediante en Belgique francophone.

Quant à la victime, elle est entendue uniquement sur “les conditions particulières à imposer dans son intérêt” en cas de libération de la personne condamnée, rappelle-t-il. Après son audition, elle est invitée à quitter l’audience. Il ne peut être question d’anonymat puisque les fiches-victimes, avec éventuelle demande d’audition, contiennent obligatoirement les noms et prénoms des personnes qui formulent la demande. Leur adresse restera par contre confidentielle et ne pourra être communiquée à la personne condamnée.

Les personnes qui souhaitent être entendues en vidéoconférence doivent adresser une demande séparée, distincte de la fiche-victime, par mail à l’adresse tap.bruxelles@just.fgov.be en mentionnant leurs nom et prénom. Une décision individuelle leur sera ensuite communiquée, indique encore le TAP. Les fiches-victime et demandes de vidéoconférence doivent être envoyées pour le 31 octobre au plus tard.

Belga