Attentat de Bruxelles : le choix des assises ou d’une autre procédure appartient au parlement

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a pressé ce mercredi le parlement de se décider sur la compétence de la Cour d’assises en matière de terrorisme avant la fin de l’année.

Au mois de janvier, la Justice devra savoir comment le procès des attentats du 22 mars 2016 sera organisé.

Le règlement de la procédure doit être discuté devant la chambre du conseil de Bruxelles du 7 au 18 décembre. Il reviendra ensuite à la chambre des mises en accusation de confirmer la décision de la chambre du conseil et de renvoyer les auteurs soupçonnés devant une juridiction. Lorsqu’elle se sera prononcée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Or, jusqu’à présent, les auteurs d’attentats doivent en principe être jugés devant la cour d’assises.

Défi colossal

Ce procès, qualifié de “procès du siècle” pour la Belgique, constituera un défi colossal à relever pour les autorités puisque, selon le procureur fédéral, il pourrait durer de 7 à 9 mois. Le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, et le collège des procureurs généraux ont plaidé au mois de mars pour la suppression pure et simple de la cour d’assises.

La N-VA a déposé une proposition de révision de la Constitution afin de retirer à la cour d’assises les crimes terroristes et le CD&V a introduit un amendement mais aucun accord politique suffisant n’a pu être trouvé au parlement (réviser la Constitution implique les deux tiers).

Quant à l’accord de gouvernement Vivaldi, il ne règle pas la question. “Il n’y aura pas de projet du gouvernement dans ce dossier, c’est le parlement qui devra décider en son âme et conscience et j’exécuterai loyalement toute initiative ou absence d’initiative“, a souligné Vincent Van Quickenborne devant la commission Constitution de la Chambre.

Le ministre a longuement énuméré les difficultés que posera un procès d’assises: longueur des débats, charge considérable pour les jurés, mobilisation policière pour assurer la sécurité, nombre de parties civiles, milliers de questions auxquelles les jurés devront répondre, etc.

Une correctionnalisation par des circonstances atténuantes paraît peu probable. Une nouvelle procédure pourrait en revanche voir le jour, sur le modèle français par exemple où le jury est composé de 5 magistrats professionnels. Mais il importera de mettre en oeuvre très rapidement une telle réforme et de prendre le risque que le procès des attentats en essuie les plâtres. L’avocat pénaliste Adrien Masset a d’ailleurs écrit à la commission pour la mettre en garde contre une réforme “non aboutie et non suffisamment réfléchie“.

Quoi qu’il en soit, sur le point de savoir si la Justice sera prête pour relever le défi d’un procès des attentats, Vincent Van Quickenborne a répondu “oui“. La N-VA a demandé que la commission Constitution se prononce la semaine prochaine sur sa proposition de révision. La réunion devrait avoir lieu mardi.

Belga (Photo : Belga/Dirk Waem)