Asile et migration : Nicole de Moor dévoile un projet de Code “de la migration contrôlée”, et s’attire les foudres de députés

Ce Code “de la migration contrôlée” est censé offrir un contrôle accru sur la migration, tout en simplifiant une législation devenue particulièrement complexe avec le temps.

La secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), l’a dévoilé ce mercredi, flanquée des responsables des administrations et organismes compétents en la matière.

Fruit de trois années de travail “titanesque“, de nombreuses consultations d’experts et d’acteurs de la politique migratoire, le nouveau projet de code doit offrir une certitude plus rapidement aux demandeurs d’asile, via des procédures plus claires et plus simples, se veut plus lisible et accessible et entend lutter contre certains abus constatés sur le terrain.

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Le nouveau texte doit alléger la charge de travail des différents services concernés et vise également à dépoussiérer le code de la migration actuel, dont l’adoption remonte à 1980. “Une époque où moi-même je n’étais pas née“, a souligné la secrétaire d’Etat. “Nous devons réformer. Il est clair pour tout le monde que le statu quo n’est plus tenable“, a expliqué Nicole de Moor.

Le nouveau projet de code, épais de près de 2.000 pages, a toutefois très peu de chance d’être encore adopté sous cette législature qui vit ses derniers mois d’ici les élections de juin. “Je travaillerai jusqu’au dernier jour et j’espère que tout le monde fera pareil”, a souligné la secrétaire d’Etat, disant espérer que le nouveau texte sera adopté “le plus rapidement possible“.

“C’est très peu sérieux”

Après cette annonce, plusieurs députés au parlement fédéral, de l’opposition mais aussi de la majorité, ont dénoncé une politique d’annonces et un “manque de respect” de la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, accusée d’avoir fait cavalier seul après avoir dévoilé ce nouveau projet sans l’aval du gouvernement fédéral sur le texte.

Pour le député N-VA Theo Francken, qui a lui-même été secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration sous le gouvernement Michel, les chances que le nouveau code de la migration soit encore adopté sous cette législature sont “inexistantes”. “Quel est le statut de ce document ?“, s’est demandé Theo Francken, mercredi après-midi, en commission de l’Intérieur de la Chambre, constatant que le texte n’est pas endossé à ce stade par le gouvernement. Le député fustige également le fait que Mme de Moor ait informé la presse avant le parlement: “un manque de respect.” “Des demandeurs d’asile dorment la nuit dans un froid glacial en raison de l’échec de la politique d’asile du gouvernement De Croo. La secrétaire d’Etat ferait peut-être mieux de se concentrer sur cette problématique plutôt que de pratiquer ce genre de politique d’annonces“, a encore critiqué Theo Francken pour qui la secrétaire d’Etat n’a fait là que lancer sa campagne électorale.

“C’est sans doute pour d’autres raisons, mais je ne vais pas démentir M. Francken. C’est juste de la poudre aux yeux“, a déploré dans la foulée Vanessa Matz (Les Engagés). “Ce n’est pas un travail sérieux, vraiment. Je trouve que cela ne va pas. C’est juste de la publicité, un slogan. Ce n’est pas acceptable de travailler comme cela“. Au sein même de la majorité, Egbert Lachaert (Open Vld) a lui aussi jugé nulles les chances que le code soit encore adopté d’ici les élections. “Il ne faut pas leurrer les gens. Il est trop tard. Les chances sont nulles.” “C’est très peu sérieux“, a encore regretté l’ancien président des libéraux flamands.

Avec Belga 

■ Reportage de Marie-Noëlle Dinant et Anna Lawan