Ambulances bruxelloises : bientôt un arrêté de régulation encadrant le coût de transport

Les ministres bruxellois espèrent être en mesure d’adopter d’ici le mois de juin un arrêté réglementant le transport en ambulance non-urgent. Ils veulent aboutir à une régulation des tarifs pratiqués pour éviter les abus, a affirmé vendredi le ministre bruxellois de la Santé Alain Maron (Ecolo).

M. Maron était interrogé devant le parlement francophone bruxellois par Alexia Bertrand (MR). Sur foi des informations livrées par la mutualité socialiste Solidaris, celle-ci s’est inquiétée de l’impact de la mise en réseaux des hôpitaux bruxellois sur le nombre de déplacements en ambulance et la hausse prévisible de leurs coûts en conséquence pour les patients.

L’élue libérale souhaite que le gouvernement bruxellois en tienne compte dans la législation qu’il souhaite faire adopter dans le contexte de la création de réseaux d’hôpitaux.

Mme Bertrand a notamment fait référence aux résultats de l’étude de Solidaris tendant à démontrer que ce type de frais peut entraîner un surcoût important pour le patient. Celle-ci fait état de montants moyens de 106 euros si le patient est pris en charge en ambulatoire et 163 euros s’il est hospitalisé. Mais ces montants peuvent grimper jusqu’à plus de 2.000 euros par transfert.

Le transport médical urgent est une compétence de l’autorité fédérale. Le transport non-urgent dépend des entités fédérées, soit, à Bruxelles, à la fois de la Commission communautaire française (Cocof), de la Commission communautaire flamande (Vlaamse Gemeenschapscommissie, VGC) et de la Commission communautaire commune (Cocom).

Une ordonnance de la Cocom et un décret de la Cocof ont été adoptés en 2018. Ces deux textes ont chacun fait l’objet d’un premier arrêté d’exécution l’an dernier fixant notamment le cadre d’une procédure d’agrément et d’une procédure de plainte.

Interrogé récemment par David Leisterh (MR) en commission Cocom, Alain Maron a précisé que l’institution bicommunautaire bruxelloise et la Cocof, mono-communautaire, avaient mis sur pied une commission permanente de concertation commune pour avancer dans ce dossier.

Un arrêté fixant les normes d’agrément est en cours d’élaboration à la Cocom. Un premier projet d’arrêté adopté il y a un an a été soumis pour avis à la commission permanente de concertation, composée de représentants des transporteurs, de patients, de mutualités et d’hôpitaux. Celle-ci a remis un avis unanime négatif, assorti toutefois d’une contre-proposition.

Selon Alain Maron, son cabinet a demandé à la commission une série de précisions sur cette contre-proposition pour la fin du mois au plus tard. L’objectif est d’aboutir à l’approbation de l’arrêté par les ministres concernés au mois de juin prochain. Les ministres bruxellois restent attentifs à la cohérence entre cet arrêté et ceux pris par la Communauté flamande dont le ministre compétent a annoncé récemment qu’il comptait imposer un tarif unique en Flandre -ndlr: la Région wallonne fixe des tarifs minimaux et maximaux-, a-t-il encore expliqué.

Belga