Aides illégales de Bruxelles-Propreté : Fadila Laanan reste vague sur l’avenir
Le 14 mai dernier, un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles indiquait qu’une partie des subsides octroyés à Bruxelles-Propreté par la Région bruxelloise représentaient en fait une aide d’État illégale. Suite à cette décision, la Région doit suspendre ses versements à hauteur de 20%, soit un manque à gagner de 30 millions d’euros pour l’agence bruxelloise.
Suite à ce jugement, la secrétaire d’État en charge de la Propreté Fadila Laanan (PS) était interrogée au Parlement bruxellois sur l’avenir de Bruxelles-Propreté. En effet, cette suspension de subsides risque de coûter cher à Bruxelles-Propreté, accusée d’avoir utilisé une partie des subsides reçus pour offrir des prix inférieurs aux prix du marché sur le segment de la collecte de déchets non-ménagers. “Quelles vont être les conséquences pour les travailleurs et les citoyens bruxellois de cette diminution conséquente des dotations pour Bruxelles-Propreté ?”, se sont ainsi questionnés les députés bruxellois Arnaud Pinxteren (Ecolo), Johan Van den Driessche (N-VA) et Annemie Maes (Groen).
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“Nous n’avons rien à cacher. Cette décision va changer notre façon de travailler mais il nous faut le temps d’analyser toutes les conséquences de ce jugement. Nous allons voir avec le gouvernement comment transformer le modus operandi au sujet de la collecte des déchets non-ménagers”, répond Fadila Laanan, qui assure qu’il n’y aura toutefois “pas de changement pour les agents et pour le public”.
Une réponse qui n’a visiblement pas satisfait le député Arnaud Pinxteren : “Cela fait 20 ans que Bruxelles-Propreté qu’il y a un problème de confusion des genres. Un jugement sanctionne aujourd’hui Bruxelles-Propreté de manière très ferme. Cette condamnation implique une réduction drastique des moyens et une réorganisation de la structure. Je vous invite à prendre vos responsabilités politiques le plus rapidement possible”.
L’ASBL Go4Circle, qui faisait partie des plaignants dans cette affaire, se réjouit pour sa part des déclarations de Fadila Laanan : “Le secteur de droit privé prend acte de cette première analyse et se réjouit qu’on puisse – après plus de 20 ans de débats et de plusieurs décisions de justice récentes – envisager des pistes pour une concurrence loyale dans les déchets industriels et commerciaux. Le cas bruxellois fera certainement jurisprudence en Belgique et en Europe”.
Gr.I. avec M.C. – Photo : illustration Belga
