Les agents communaux bruxellois seront remboursés de leur abonnement STIB

Les agents communaux des communes et CPAS de la Région bruxelloise pourront bénéficier d’un abonnement STIB gratuit. Un dispositif mis en place pour remplacer la prime à la vie chère annulée par le Conseil d’État. 30.000 personnes sont concernées. 

En 2014, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise instituant une prime à la vie chère de 46,38€ par mois au bénéfice des fonctionnaires régionaux. Avant, les fonctionnaires de la Région bruxelloise domiciliés à Bruxelles recevaient une prime devant compenser le fait que vivre dans la capitale représente un surcoût, notamment en raison de la pression immobilière plus importante dans la capitale. Ce dispositif communal a été étendu par l’exécutif régional aux 19 communes. Dans son arrêt, le Conseil d’État dénonce le fait que la prime ne vise pas à rémunérer des prestations et n’est pas en relation directe avec le travail accompli par l’agent. Le choix d’un domicile relève en outre de la sphère privée et l’établissement d’un fonctionnaire sur le territoire de la Région ne présente pas nécessairement d’intérêt fonctionnel dès lors que la qualité des prestations d’un agent ne peut dépendre de la localisation de son domicile, selon la haute juridiction administrative.

Pour compenser cette prime, on peut lire dans la DH que l’exécutif bruxellois semble s’être mis d’accord sur une formule. Un dispositif dont l’objectif est de favoriser les modes de déplacement durables. Un remboursement intégral des abonnements de la STIB dès le 1er janvier 2018 ou la possibilité d’accéder aux primes vélo et piéton (à hauteur de 0,2€/km).

 

 

Partager l'article

17 novembre 2017 - 14h28
Modifié le 17 novembre 2017 - 14h28