Affaire Sky ECC : la cour d’appel rejette la requête en récusation contre les juges pour le procès Encro

La cour d’appel de Bruxelles a rejeté lundi la requête en récusation déposée contre les trois juges dans le dossier Encro examinée par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

L’information révélée par la RTBF est confirmée par le parquet fédéral. Le procès devait initialement débuter le 6 novembre, mais cette procédure de récusation a entraîné son report au 4 décembre. Il n’est toutefois pas encore certain que le procès pourra débutera à cette date.

L’enquête a démarré grâce à des informations recueillies par les polices française et néerlandaise à la suite du décryptage du réseau de communication sécurisé Encrochat. Ces renseignements avaient ensuite été complétés par d’autres, tirés d’une autre plateforme de messagerie cryptée très prisée des trafiquants, Sky ECC, que la police judiciaire fédérale (PJF) belge avait réussi à infiltrer début 2021.

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Grâce à eux, la PJF a démantelé une organisation criminelle soupçonnée d’être active dans le trafic de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe. L’organisation acheminait la cocaïne en Europe par conteneurs ou jets privés pour la reconditionner ensuite dans des laboratoires en Belgique avant de l’expédier ailleurs en Europe.

Au total, 129 personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel, dont 47 sont toujours en détention préventive. L’affaire a abouti devant le tribunal correctionnel de Bruxelles fin juin et devait être jugée à partir du lundi 6 novembre. Cinq mois avaient été prévus pour le procès.

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Le 3 novembre toutefois, la défense de l’un des prévenus a déposé une requête en récusation contre les trois juges de l’affaire, après que la présidente a ajouté un certain nombre d’incidents soulevés par la défense au fond du dossier. Selon la défense, en agissant de la sorte, elle a déjà pris une décision sur les questions soulevées, avant même que toutes les parties aient pu donner leur point de vue.

Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck

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28 novembre 2023 - 07h34
Modifié le 28 novembre 2023 - 07h34