À partir de vendredi, les chauffeurs LVC vont devoir cesser d’utiliser Uber

Ce mercredi, la cour d’appel de Bruxelles demande dans un arrêt que les titulaires de LVC (Location de Voiture avec Chauffeur) cessent d’opérer.

Ce vendredi, à partir de 18h00, les 2 000 chauffeurs bruxellois LVC ne pourront plus travailler. Si cet arrêt tombe aujourd’hui, il a pourtant été émis en 2015. Pour Laurent Slits, dirigeant des opérations d’Uber en Belgique, la situation est préoccupante pour ces conducteurs. Il demande une réforme du secteur des taxis et des LVC, afin que ces chauffeurs gardent leur travail.

“Ce jour, mercredi 24 novembre, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt impliquant que l’injonction de cesser d’opérer, émise en 2015 à l’encontre d’UberPop (qui permettait à des particuliers de fournir des services de transport de passagers), s’applique également aux services de mobilité fournis par des conducteurs professionnels LVC“, a déclaré l’entreprise Uber, via un communiqué, mercredi en fin d’après-midi. “Cela signifie qu’à partir de ce vendredi 26 novembre, à 18h00, 2 000 conducteurs bruxellois titulaires d’une licence LVC perdront leurs sources de revenus, et que des centaines de milliers de passagers n’auront plus accès à ces options de transport sûres et abordables”, a-t-elle commenté.

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“Cette décision a été prise sur la base d’une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones, que le gouvernement a promis de réformer au cours des sept dernières années, exercice auquel il a échoué”, a déclaré Laurent Slits, qui dirige les opérations d’Uber en Belgique. “Nous sommes profondément préoccupés pour les 2 000 chauffeurs bruxellois LVC qui vont perdre leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi. Nous demandons instamment au gouvernement bruxellois d’agir rapidement pour réformer une fois pour toutes le secteur des taxis et des LVC, afin que les chauffeurs puissent continuer à travailler et subvenir aux besoins de leur famille”.

“Avec une licence de taxi”

Le Groupement national des entreprises de voitures de taxis et de location avec chauffeur (GTL-TAXI) estime que l’arrêt vient mettre un point final à la situation à Bruxelles. “Il est désormais évident pour tout le monde : Uber aurait toujours dû opérer avec des chauffeurs sous licence de taxi. Plus tôt cette année, il a aussi été décrété en appel que le règlement en vertu duquel les chauffeurs Uber opéraient depuis 2017 n’était largement pas respecté”.

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L’organisation se tourne désormais vers les chauffeurs Uber. “Les entreprises de taxi ont perdu bien des chauffeurs depuis 2019 à cause de la crise du coronavirus et sont désormais confrontées à une pénurie de nouveaux conducteurs. Elles sont prêtes à employer à court terme des chauffeurs Uber avec un contrat de travail, un salaire décent et une sécurité sociale avantageuse. De cette manière, les clients d’Uber ne seront pas non plus laissés pour compte”, avance le groupement.

Action des Taxis Verts

Cette décision de la cour d’appel de Bruxelles trouve son origine dans une action intentée par Taxis Verts contre Uber, devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. La Région bruxelloise s’était jointe à l’action. En septembre 2015, le tribunal a rendu sa décision et a déclaré illégale l’application UberPop, qui permettait à des particuliers de proposer à d’autres particuliers de les transporter dans leur véhicule contre rémunération, en vertu de la règlementation bruxelloise sur le transport rémunéré de personnes. Il a ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les 21 jours sous peine d’une amende de 10 000 euros par infraction jusqu’à un maximum d’un million d’euros. Uber a introduit un appel, lequel a été déclaré, en mai 2016, irrecevable.

L’entreprise américaine a ensuite abandonné l’application UberPop et a développé l’application UberX, mettant en relation commerciale des particuliers avec, cette fois, des chauffeurs professionnels avec licence LVC. Taxis Verts a alors demandé au tribunal de déclarer que l’ordre de cessation émis contre UberPop devait aussi s’appliquer à UberX. Une nouvelle décision favorable à Taxis Verts a été rendue, confirmée ensuite en appel, ce mercredi.

L’entreprise Uber a affirmé qu’elle allait désormais “étudier les détails de l’arrêt” et évaluer si elle souhaite “faire appel de cette décision auprès de la Cour de Cassation”. Mais elle a surtout lancé un appel du pied au gouvernement bruxellois pour trouver une solution, afin que 2 000 chauffeurs LVC, qui gagnent leur vie entre autres grâce à leur collaboration avec Uber, ne se retrouvent pas sans ressource du jour au lendemain.

Avec Belga – Photo : Belga/Paul-Henri Verlooy