500 euros défiscalisés : la Cocof active une motion en conflit d’intérêt

Le parlement francophone bruxellois (parlement de la Cocof) a activé ce vendredi une motion en conflit d’intérêt contre le projet du gouvernement fédéral d’autoriser une défiscalisation de 500 euros par mois dans le secteur associatif, exempté de charges.

Malgré les doutes évoqués ce jeudi, Ecolo a finalement voté avec le PS, le cdH, DéFI et le PTB cette motion en conflit d’intérêt au parlement francophone bruxellois. La motion a été adoptée à la majorité requise de trois quarts des voix (47 pour, 15 contre et une abstension écologiste).  Cette motion en conflit d’intérêt a pour effet de suspendre le parcours législatif du projet de loi durant 60 jours, une période censée être mise à profit pour ouvrir une concertation entre les entités fédérale et fédérée concernées.

Ce projet du gouvernement fédéral est fortement décrié par les syndicats et les classes moyennes, qui estiment que cette mesure de défiscalisation provoquerait de la concurrence déloyale entre indépendants et travailleurs du secteur associatif. Les partis d’opposition affirment, pour leur part, qu’une dérégulation du marché du travail est possible si cette mesure s’applique à l’avenir.

Le parlement francophone bruxellois est la seule assemblée du pays où les partis francophones d’opposition au gouvernement fédéral disposent de suffisamment de sièges (les trois quarts) pour “tirer la sonnette d’alarme” via un conflit d’intérêt.

Photo : illustration Belga