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38 logements inoccupés : un signalement déposé contre la commune de Saint-Josse, “C’est la première fois qu’on a une telle demande”

Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) a récemment déposé un signalement contre la commune de Saint-Josse pour un nombre important de bâtiments laissés à l’abandon.

Ces 38 maisons, situées principalement dans le quartier Nord de la commune, sont murées depuis plusieurs années. Cela constitue une violation du Code du logement bruxellois, qui interdit de laisser un bien inoccupé pendant plus de douze mois consécutifs. “Ça représente plus de 150 appartements depuis 2017 et certains même depuis 2010. Cette réalité-là nous scandalise”, explique Ahmed Mouhssin, tête de liste Ecolo-Groen lors du débat électoral dans Versus. 

En effet, en cas d’inaction de la part du propriétaire, les pouvoirs publics peuvent intervenir pour rénover les logements et les mettre en location à un prix réduit pendant neuf ans. Dans le cas de ces 38 maisons inoccupées, elles appartiennent à la commune de Saint-Josse, qui les a acquises grâce au contrat de rénovation urbaine Brabant/Nord/Saint-Lazare. “Ces maisons avaient été achetées pour être rénovées et pour les mettre à disposition des habitants, parce que la commune connaît une forte crise du logement, la liste d’attente est énorme”, confie Philippe Boïketé, tête de liste du PS. Cependant, la commune n’est pas en capacité de rénover ces maisons, en raison notamment, de budgets qui ne sont jamais votés. “On ne sait pas donner les moyens aux services de travailler correctement”, regrette-t-il, avant de rajouter : “Je déplore que ces maisons soient encore murées, ce n’est pas tolérable.”

"Notre objectif est d'accélérer les projets de rénovation"

Cette situation a été dénoncée à plusieurs reprises, et notamment par le groupe Ecolo-Groen. “C’est notamment la conseillère communale Pauline Warnotte qui les a identifiées et qui a contacté le RBDH pour qu’un signalement soit déposé. Des voisins venaient nous voir pour se plaindre des rats, des problèmes d’humidité etc…”, rajoute Ahmed Boussin.

Bien que la Région ait été alertée, une plainte de ce type ne peut être déposée que par une commune bruxelloise ou une association agréée par le gouvernement régional. Ainsi, le RBDH a pris l’initiative de signaler la situation. “Quand on a créé le service en 2012, on avait mis le paquet sur l’inoccupation et à l’époque, on avait recensé plus de 350 adresses dans plusieurs communes. On garde cette fonction de signaler des plaintes à la Région au cas par cas, mais c’est beaucoup plus marginal. Depuis 2014, on est entre 2 et 5 par an. C’est la première fois qu’on a une telle demande”, confie Anne Bauwelinckx de la RBDH.

► Relire | Bruxelles applique pour la première fois le droit de gestion publique d’un bien inoccupé

Pour le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat, l’objectif principal n’est pas de sanctionner la commune, mais de permettre la remise sur le marché locatif de ces logements. Maintenant, que la plainte a été déposée, c’est Bruxelles Logement qui prend le relais et va mener l’enquête. De son côté, Saint-Josse dispose de trois mois pour prouver que le bien est occupé ou alors justifier la vacance du bien. Sans cela, la commune s’expose à de lourdes amendes et la Région pourrait même reprendre la gestion des biens. “Notre objectif est d’accélérer et de concrétiser les projets de rénovation plus que d’aller à une amende financière. Il faut quelque chose de dissuasif, c’est vrai, mais on espère surtout la remise des logements sur le marché”, rajoute Anne Bauwelinckx.

4500 logements inoccupés

Si laisser un bien destiné au logement inoccupé pendant plus de 12 mois constitue une infraction au Code bruxellois du logement, c’est Bruxelles Logement qui a pour mission de les identifier et d’en informer le propriétaire. Afin de remplir cette mission au mieux, l’agence régionale a commandé l’étude “Analyse de la faisabilité et l’opérationnalité d’un recensement des logements inoccupés en Région Bruxelles-Capitale”, réalisée par différents groupes de chercheurs (BSI, BRIO, VUB, ULB…).

► Revoir l’interview | Plus de 50 000 ménages bruxellois attendent un logement social

Selon cette étude, en Région bruxelloise, 4 500 logements inoccupés pourraient être remis sur le marché du logement, soit moins de 2% du parc immobilier.

Les maisons vacantes dans le quartier Nord
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Ces chiffres s’opposent totalement avec la profonde crise du logement à Bruxelles. D’après une étude de l’IBSA publiée en décembre 2024, on compte environ 602 000 logements pour 575 000 ménages, et le nombre de ces derniers continue à augmenter, ce qui place le marché du logement sous tension. De plus, c’est à Bruxelles que se loger coûte le plus cher. En 2023, les loyers moyens des nouvelles locations (soit les baux signés en 2023) ont augmenté de 4,1% par rapport à l’année précédente.

À l’inverse, l’offre de logements sociaux est restée stable depuis 2005 alors que la demande a plus que doublé sur la même période. En 2023, la liste d’attente pour obtenir un logement social s’est allongée de 9%, pour atteindre 53 801 ménages.

E.D – Photos : Google Street View

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06 février 2025 - 14h58
Modifié le 06 février 2025 - 15h06