Le Parlement bruxellois adopte une nouvelle ordonnance correctrice de report de la LEZ

Le Parlement bruxellois a adopté vendredi, à une large majorité, par 67 “oui”, 14 “non” et une abstention, une ordonnance visant à renforcer l’assise juridique d’un texte adopté en octobre dernier pour reporter de deux ans, la phase de restriction de la LEZ censée entrer en vigueur le premier janvier dernier.

Les écologistes et DéFI ont voté contre. Benjamin Dalle(CD&V) s’est abstenu.

Le texte adopté vendredi aura un effet rétroactif.  Le débat du jour a été une redite des échanges en octobre dernier. Les opposants continuent à avoir des doutes sur la stabilité juridique du texte adopté.

En octobre, l’assemblée a approuvé une proposition d’ordonnance déposée par le MR, le PS et les Engagés afin de reporter de deux ans -de janvier 2025 à janvier 2027- l’entrée en vigueur de l’interdiction de circuler des véhicules au moteur diesel euro 5 ou au moteur essence euro 2. Les auteurs assuraient veiller à une transition “ambitieuse” mais “juste socialement et équilibrée économiquement”.

Le texte présentait toutefois des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis. Dans un avis du 28 février, le Conseil d’État s’est montré critique sur cette nouvelle version.

Ce report de deux ans met à mal le droit de chacun à un environnement sain, consacré dans la Constitution, a-t-il averti.