Le code de la route devient le “code de la voie publique”, qui ne place plus l’automobiliste au centre

De nouveaux symboles pour les trottinettes et vélos-cargos, la possibilité de traverser en diagonale pour les cyclistes et piétons, de nouveaux signaux de danger et des panneaux plus lisibles et non-genrés: ce sont quelques-uns des remaniements du code de la route présentés ce mercredi. 

Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a présenté mercredi le nouveau code de la voie publique, anciennement appelé code de la route, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. “Vieille de cinq décennies, modifiée plus d’une centaine de fois, avec des dispositions parfois devenues obsolètes, il était grand temps de procéder à un toilettage en profondeur de cette réglementation afin d’aboutir à un texte cohérent et lisible”, accordant une attention toute particulière aux usagers actifs.

Ce nouveau code de la voie publique, constituant l’aboutissement d’un processus de près de 20 ans, fournit un cadre permettant et favorisant une “mobilité plus sûre et toujours moins polluante”. Celui-ci s’articule autour de cinq piliers. Il vise, ainsi, à rééquilibrer la place donnée à chaque usager, à valoriser les mobilités actives, à renforcer la sécurité routière, à assurer clarté, cohérence et lisibilité. Enfin, il est plus moderne, ne plaçant plus uniquement l’automobiliste au centre. C’est d’ailleurs pour cette raison que le traditionnel code de la route devient le code de la voie publique. “La mobilité automobile n’est plus la norme par défaut”, a épinglé le ministre Gilkinet. “Elle ne peut donc plus revendiquer le monopole de la route. Nous aurons désormais un code qui réglemente un partage équitable de la voie publique pour toutes et tous.” Si l’approche a changé, il ne s’agit pas d’une révolution totale en matière de règles.

M. Gilkinet a, entre autres, indiqué qu’il sera bientôt possible de traverser en diagonale, “comme au Japon.” Il a également cité la fin du stationnement alterné semi-mensuel et l’interdiction de s’arrêter, en plus de l’interdiction de stationner, sur une bande de bus, une piste cyclable ou une place pour personne handicapée. Il sera, en outre, interdit de tripler et ce, en toutes circonstances. Les panneaux de signalisation vont, eux aussi, être modifiés. Ils seront désormais plus “inclusifs”. “Bien entendu, les anciens et nouveaux panneaux coexisteront.

Le changement sera progressif et dépendra des budgets disponibles”, a relevé le ministre de la Mobilité. Huit nouveaux signaux de danger feront également leur apparition le long de la voie publique.

Le texte fédéral, présenté aux ministres régionaux en charge de la Sécurité routière en mai dernier, a été formellement approuvé en décembre, après quelques évolutions. Quant aux arrêtés régionaux, validés par chaque gouvernement en novembre, ils seront déposés au Conseil d’État à la fin de l’année. Le nouveau code de la voie publique devrait donc être publié au Moniteur belge au printemps 2024, pour une entrée en vigueur dès l’automne 2025. Cette réforme impliquera des changements au sein des services de police et centres d’examen pour le permis de conduire, notamment. “Ce délai de 18 mois entre la publication du nouveau code et son entrée en vigueur est prévu pour que ces services puissent justement s’adapter aux dispositifs.

Cliquez sur les images pour un aperçu des principaux changements:

L’Institut Vias “plutôt satisfait”

L’Institut Vias pour la sécurité routière s’est dit “plutôt satisfait” du nouveau code de la voie publique, présenté mercredi matin par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Il regrette toutefois que la nouvelle réglementation n’ait pas été simplifiée, comme il l’avait réclamé en 2015.

“Les textes proposés sont souvent plus compréhensibles et mieux structurés que la version actuelle“, a relevé Vias. Cependant, “en raison d’une régionalisation poussée, il n’y aura plus un seul code de la route, mais quatre. Il ne sera donc pas facile pour le citoyen qui traverse différentes régions du pays de savoir exactement ce que l’on attend de lui“.

Selon Vias, bien que le nouveau code de la voie publique soit mieux formulé, “il reste également quelques chevauchements entre le code de la route fédéral et les codes de la route régionaux, ce qui pourrait éventuellement générer des problèmes à l’avenir“.

Si l’approche a changé, il ne s’agit pas d’une révolution totale en matière de règles. Ce nouveau code de la voie publique, constituant l’aboutissement d’un processus de près de 20 ans, fournit un cadre qui permet et favorise une mobilité plus sûre et moins polluante, accordant une attention particulière aux usagers actifs.

Encore à améliorer pour le GRACQ

“Pour que ce nouveau code atteigne son objectif, il faudra qu’il fasse l’objet de campagnes efficaces d'(in)formation et que les gestionnaires de voirie s’emparent intelligemment des nouveautés“, prévient de son côté le GRACQ.

“Le GRACQ plaide depuis longtemps pour que les cyclistes aient la possibilité légale de ne pas tenir le bord droit de la chaussée dans tous les cas“, ajoute-t-il. “Du côté des régimes de vitesse par type d’aménagement, ceux-ci sont régionalisés depuis un certain temps. Le nouveau code renvoie donc la patate chaude à ses volets “régionaux”. Si bien qu’on retrouve – pour l’instant – du 30km/h en agglomération (par défaut) à Bruxelles, mais pas dans les autres régions.”

“Il faudra aussi que les gestionnaires de voirie communaux et régionaux se saisissent des nouvelles possibilités de signalisation offertes par le nouveau code. Sans cela, des nouveautés telles que la chaussée à voie centrale, les pistes cyclables non obligatoires, les tourne-à-gauche aux feux… risquent de rester un bel effort d’estime du législateur.”

■ Reportage de Camille Paillaud et Charles Carpreau

Avec Belga