Les fédérations horeca devant la Cour constitutionnelle contre la réforme des flexi-jobs
La Fédération HoReCa Wallonie saisit, conjointement avec Horeca Bruxelles et Horeca Vlaanderen, la Cour constitutionnelle contre trois mesures figurant dans la nouvelle législation encadrant les flexi-jobs, a-t-elle annoncé jeudi.
Depuis le 1er janvier, la nouvelle législation sur les flexi-jobs, qui élargit le nombre de secteurs pouvant recourir à ce type d’emplois, prévoit un montant défiscalisé limité à 12.000 euros par an, un flexi-salaire maximum et une interdiction de travailler sous contrat au sein d’un autre établissement apparenté. Les fédérations horeca contestent ces trois mesures devant la Cour constitutionnelle.
Les fédérations déplorent également l’augmentation des cotisations patronales de sécurité sociale, auparavant de 25%, et désormais fixée à 28%.
“En ces temps difficiles pour les employeurs, nous regrettons l’augmentation des cotisations sociales patronales même si nous devons convenir qu’il appartient au gouvernement de décider d’augmenter ou diminuer les impôts”, soulignent les fédérations horeca. Elles estiment toutefois que ces nouvelles mesures rendent l’embauche de travailleurs flexi-jobs moins intéressante et plus complexe. “La Fédération HoReCa Wallonie entend soutenir par cette démarche (en justice, ndlr), les entrepreneurs qui souhaitent se développer et les travailleurs qui choisissent de travailler davantage”, développe-t-elle. Elle appelle à une “réaction politique rapide par le biais de travaux parlementaires et l’organisation d’une table ronde avec les organisations sectorielles afin de revenir à un système flexible, attractif et simple.”
Les fédérations impliquées regrettent l’absence de période transitoire et le fait que l’évaluation de cette nouvelle règlementation soit seulement prévue pour fin 2025. “Les fédérations horeca estiment qu’il aurait été plus judicieux de procéder d’abord à une évaluation avant de prendre une décision, et, par ailleurs de prendre en compte l’expérience d’un secteur qui travaille depuis longtemps avec des flexi-jobs. Si des abus étaient possibles, les fédérations auraient souhaité qu’un dialogue puisse être initié afin de voir comment l’on pouvait y remédier ensemble.”
Belga
