Le précompte immobilier différencié pourrait devenir une réalité à Bruxelles
Le précompte immobilier différencié permettrait aux communes de modifier leur précompte en fonction des différents quartiers, et non plus uniformément.
Le précompte immobilier est un impôt régional que les citoyens payent chaque année sur les biens immobiliers. Mais la taxe de base destinée à la Région ne constitue qu’une partie du précompte immobilier.
Les communes majorent en effet cette taxe de base de centimes additionnels, dont le taux varie d’une commune à l’autre mais qui est identique pour l’ensemble de son territoire.
Actuellement, lorsqu’une commune souhaite modifier son précompte immobilier, elle doit le faire uniformément. Cependant, depuis quelques mois, la taxation différenciée est sur la table. Celle-ci permettrait aux communes de passer vers un taux plus ciblé et plus équilibré, dépendant de certains critères prédéfinis.
► VOIR AUSSI : Précompte immobilier : vers une taxation différenciée au sein des communes bruxelloises ?
Le Soir et l’Echo indiquent ce vendredi que le taux des centimes additionnels au précompte immobilier pourrait être différent au sein d’une même commune, comme c’est le cas en Flandre. En effet, un projet d’ordonnance allant dans ce sens a été adopté en première lecture jeudi au gouvernement. Ce projet est porté par Bernard Clerfayt (DéFI) et Sven Gatz (Open VLD).
► VOIR AUSSI : Le précompte immobilier s’est envolé pour les propriétaires bruxellois
Grâce à cette taxation différenciée, le système fiscal serait simplifié et les quartiers délabrés ou délaissés pourraient être redynamisés. “En introduisant une taxation différenciée pour le précompte immobilier, comme c’est déjà le cas dans certaines communes flamandes, nous voulons encourager les communes bruxelloises à adopter une politique fiscale plus moderne et plus efficace“, a commenté le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz.
“La simplification et l’adaptabilité sont les maîtres-mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c’est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour venir compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers“, a appuyé son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt.
Les communes seront obligées de soumettre leur proposition de taxation différenciée auprès de la Région avant de prendre toute mesure.
Le Conseil d’État doit encore émettre son avis. Le vote au Parlement pourrait avoir lieu avant les élections de juin.
◼︎ Explications de Marie-Noëlle Dinant dans Bonjour Bruxelles
