Finances bruxelloises : la réforme 2017 des droits d’enregistrement n’a pas entrainé de baisse des recettes
La réforme des droits d’enregistrement de 2017 en Région bruxelloise, qui a fortement augmenté l’abattement fiscal appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier, n’y a pas entraîné de baisse des recettes, a indiqué lundi l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse.
Selon l’IBSA, cette mesure vise à réduire le coût d’achat d’un logement par les ménages qui s’engagent à s’y domicilier. Elle a coûté, au cours de la période de 2017 à 2022, quelque 100 millions d’euros. Ce manque à gagner a été compensé par le dynamisme du marché immobilier, avec quelque 14.000 transactions par an, la hausse des prix des biens immobiliers entrainant mathématiquement une hausse des recettes des droits d’enregistrement.
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La réforme entrée en vigueur en janvier 2017 a supprimé le bonus logement, avantage fiscal lié à un emprunt hypothécaire, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt, qui constituait un coût important pour les finances régionales. Cette suppression a été compensée par une hausse significative de l’abattement des droits d’enregistrement, en cas de première acquisition, jusqu’alors limitée à 60.000 ou 75.000 euros selon la situation de l’habitation. Celui-ci fut porté à 175.000 euros, soit une économie de 21.875 euros (contre une économie maximale de 9375 euros auparavant).
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L’Évaluation n°7 de l’IBSA portant sur cette réforme montre que la réforme des droits d’enregistrement a modifié la structure des recettes de la Région bruxelloise entre 2017 et 2022. Les recettes des droits d’enregistrement ont légèrement progressé malgré l’augmentation de l’abattement fiscal. Les ménages bruxellois se sont davantage ancrés. Sur la période, les acheteurs sont majoritairement (87%) bruxellois. Leurs revenus sont en moyenne supérieurs à ceux de l’ensemble de la population bruxelloise, mais aussi à ceux des personnes quittant la Région ou venant s’y installer.
Belga