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Le Parlement bruxellois adopte un nouveau cadre pour les vélos et scooters partagés

Le Parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi à un nouveau cadre pour la mobilité partagée dans la capitale. Le maintien de vélos en libre-service est assuré jusqu’à l’entrée en vigueur en 2028 des nouvelles licences balisées par la future ordonnance.

Le texte confirme la disparition des trottinettes partagées des rues le 1er janvier prochain. Les scooters en libre-service seront maintenus.

La proposition déposée par les groupes politiques de la majorité instaure un nouveau cadre légal pour les vélos en libre-service. Il clarifiera les règles du jeu pour tous les opérateurs.

L’ordonnance définit notamment qui peut participer aux appels d’offres, ce que les opérateurs doivent payer et quelles sont les amendes applicables. Chaque candidat sera évalué de la même manière.

Un régime transitoire sera également mis en place jusqu’en mai 2028, après que le Conseil d’État a annulé, fin juillet, à la suite d’un recours introduit par un opérateur, toutes les autorisations en cours pour les vélos et trottinettes en libre-service.

Les vélos en libre-service resteront ainsi dans les rues sans interruption, avec pour l’instant un maximum de 2.500 vélos par opérateur. Cela permettra d’éviter que les zones de dépôt obligatoires ne soient surchargées.

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Le régime transitoire annoncé par le gouvernement en août est désormais intégré dans le texte déposé en juin par le chef du groupe Groen Stijn Bex, en collaboration avec les autres groupes politiques de la majorité.

Jusqu’au 1er mai 2028, chaque opérateur répondant aux conditions requises pourra mettre en service jusqu’à 2.500 vélos en libre-service, et par ailleurs des scooters partagés, engins pour lesquels une ou deux licences seront délivrées.

Dans l’opposition, soutenu sur ce point par Gilles Verstraeten (N-VA) et Joëlle Maison (DéFI), Alain Maron (Ecolo) a jugé qu’interdire purement et simplement les trottinettes partagées relevait de la “paresse” en s’appuyant sur le “joker” Julien Moinil, procureur du Roi, favorable à une telle interdiction d’engins utilisé par le crime organisé.

Comme pour celui-ci, Joëlle Maison (DéFI) a justifié l’abstention de son parti: imposer des contraintes beaucoup plus fortes aux opérateurs aurait apporté du confort aux jeunes et en particulier aux jeunes femmes, contrairement à l’interdiction pure et simple.

Enfin, Gilles Verstraeten (N-VA) a souligné que le nombre d’accidents avec lésions corporelles concernait statistiquement beaucoup plus les trottinettes à usage privé.

Belga – Photo : Belga Image