La Région bruxelloise se prépare à intégrer l’écocide dans son régime de sanctions
La Région bruxelloise se prépare à renforcer la protection de l’environnement face aux atteintes les plus graves en intégrant l’écocide dans sa législation et son régime de sanctions, a annoncé vendredi la secrétaire d’État à l’Environnement Ans Persoons (Vooruit).
Selon celle-ci, le gouvernement bruxellois a adopté jeudi en dernière lecture un avant-projet d’ordonnance qui prévoit que ces atteintes les plus graves à l’environnement pourront désormais faire l’objet de sanctions pénales renforcées. L’infraction qualifiée vise les atteintes environnementales les plus graves, caractérisées par des dommages d’une ampleur exceptionnelle et par leurs conséquences durables ou irréversibles sur l’environnement.
Quelques exemples
Parmi les exemples susceptibles de relever de cette infraction figurent notamment l’assèchement ou la destruction d’une zone humide d’importance majeure, la contamination durable d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, l’émission massive de substances toxiques rendant durablement impropres un sol, une ressource hydrique ou la qualité de l’air, ou encore l’abandon massif de déchets dangereux entraînant une pollution étendue, substantielle et durable.
Le texte qui sera transmis au Parlement vise à modifier le Code du 25 mars 1999 relatif à l’inspection, à la prévention, à la constatation et à la répression des infractions environnementales, ainsi qu’à la responsabilité environnementale, et modifiant certaines législations connexes. “Même si le risque de voir de tels faits se produire à Bruxelles reste limité, il est essentiel d’envoyer un signal clair: la préservation de la nature, de la biodiversité, de la qualité de l’air, des sols et des eaux et des ressources naturelles constitue une responsabilité collective, y compris au cœur d’une région urbaine comme Bruxelles“, a commenté la secrétaire d’État, dans un communiqué.
Belga