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Certaines infractions urbanistiques bientôt régularisables à Bruxelles, via une DLU

Une ordonance est déposée par la majorité bruxelloise. Pour une opération de régularisation urbanistique. Derrière le coup de pouce à des propriétaires pas forcément de mauvaise foi, un allègement de charge pour les communes.

“Ce n’est pas une régularisation massive mais plutôt une opportunité de mettre en ordre un bien qu’ils auraient acquis“. La Loi incombe au propriétaire acquérant de vérifier si le bien qu’il achète correspond aux plans officiels. Sadik Köksal prend pour exemple des châssis de bois remplacés par du PVC, ou une salle de bain aménagée dans une maison qui n’en avait pas vraiment. L’élu n’exclut pas non plus des travaux plus importants, notamment des divisions d’habitations uniques en plusieurs logements.
Un avis est demandé au Conseil d’Etat pour s’assurer que l’opération ne soit pas contestable. Le texte prévoit toutefois le respect du patrimoine classé ainsi que du PRAS.

Le député aligne les chiffres, pragmatique : chaque année des centaines de dossiers, cela corre : “ce sont plus de 2600 dossiers en 2024 et 3000 en 2025. C’est la Région qui instruira l’opération, ce qui déchargera les communes et dégagera des moyens”. Une taxe sera déterminée fonction de l’ancienneté et de l’ampleur de la régularisation.

Une opération payante et limitée dans le temps

L’ancienneté des dossier primera, explique Sadik Köksal : “on ouvre une porte de trois années pour déposer les demande (…) et on n’encourage pas les futures infractions : les dossiers concernés devront concerner travaux réalisés avant la fin 2025“. L’opération devrait être lancée courant 2027.

■ Revoir l’intégralité de l’interview de Sadik Köksal par Michel Geyer.