Casino de Bruxelles: le collège défend l’attribution à Napoleon Games, l’opposition réitère ses doutes
Le collège de la Ville de Bruxelles a une nouvelle fois défendu lundi, soir par la voix de l’échevine Nawal Ben Hamou (PS) l’attribution de la concession d’exploitation du casino à Napoleon Games à partir de l’été prochain, et la prolongation du contrat avec l’exploitant actuel Viage.
Pressée de questions par l’opposition Ecolo, PTB et TFA lors de la séance du conseil communal, l’échevine a souligné que la procédure adaptée avait fait l’objet d’un examen juridique approfondi et que la note de vision de Napoleon Games était la seule à avoir obtenu la cote maximale de 30 sur 30. Le Conseil d’État ayant auparavant suspendu la procédure initiale sur recours de Viage, candidat à la prolongation, déchu, la Ville de Bruxelles a fait procéder à une nouvelle évaluation des candidatures. Selon le collège des échevins, cette démarche visait à tenir compte de toutes les remarques du Conseil d’État et à éviter autant que possible de nouvelles contestations.
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Napoleon Games, a été désigné le 5 novembre dernier. Selon Mme Ben Hamou, la prolongation avec l’actuel exploitant a certes des conséquences financières pour la Ville, mais elle devait permettre une transition en douceur entre l’ancien et le nouveau, tout en protégeant les emplois existants. “Il a été estimé opportun de prolonger le contrat de concession en cours pour une durée qui rassure tout le monde et qui permette également une transition fluide entre l’ancien et le nouvel exploitant“, a-t-elle déclaré.
Selon l’échevine, il a en effet été constaté que le nouveau processus d’attribution ne pouvait aboutir de manière totalement sécurisée avant le 31 décembre prochain, en raison, d’une part, des contraintes liées au contrôle de la Commission européenne et, d’autre part, du temps nécessaire au Conseil d’État pour statuer à nouveau sur les recours dont il sera probablement saisi.
Afin de mettre le processus de réattribution à l’abri de toute nouvelle critique, notamment sur la question du conflit d’intérêts soulevée notamment dans l’opposition, à propos du bourgmestre Philippe Close, administrateur du RSC Anderlecht dont Napoleon Games est le sponsor, ni le bourgmestre ni son cabinet n’ont été impliqués dans le processus depuis l’arrêt du Conseil d’État, a souligné Nawal Ben Hamou. “Pour éviter toute querelle inutile, le bourgmestre n’a plus participé à aucune réunion préparatoire à la décision, ni à aucune réunion du Collège, que ce soit celle prolongeant le contrat de concession ou celle réattribuant la concession. Il en a été de même pour les membres de son cabinet“, a détaillé l’échevine socialiste.
D’après celle-ci, il était nécessaire de réexaminer de fond en comble toutes les offres et, en particulier, les “notes de vision” des candidats au marché, afin de ne retenir que les éléments qui distinguent réellement chacune d’elles par rapport aux autres, et d’aboutir ainsi à une évaluation cotée de leurs points forts et de leurs points faibles. Ce travail a été réalisé par les services de la Régie foncière ainsi que du Service juridique de la Ville de Bruxelles, assistés d’avocats afin de sécuriser, sur le plan juridique et dans toute la mesure du possible, la nouvelle décision, a encore dit Mme Ben Hamou.
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Pour Benoît Hellings (Ecolo) l’erreur initiale de la majorité, quelle qu’en soit la cause, prive la Ville de recettes budgétaires qui ne sont pas anodines, en raison du retard à l’allumage de la concession. Il y a eu, à tout le moins, un non-respect du code de déontologie par le collège, a fait valoir M. Hellings. Pour Bruno Bauwens (PTB), on ignore toujours pourquoi le dossier de Napoleon Games est meilleur que les autres dans ce “marché conclu dans les loges d’Anderlecht“. On ne voit pas de différence significative entre les évaluations successives des candidatures.
Belga