Le gouvernement bruxellois élabore un cadre permettant de tester des projets innovants
Actuellement, l’entrepreneur portant ce type de projet doit contacter toute une série d’administrations.
Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à la préparation d’une ordonnance encadrant les espaces d’expérimentation réglementaire (“regulatory sandboxes”). L’objectif est de permettre de tester une innovation dans la capitale en toute sécurité juridique, plutôt que d’attendre une adaptation de la loi ou que l’innovation ne se développe ailleurs, a indiqué lundi le ministre bruxellois de l’Économie, Laurent Hublet, dans un communiqué.
Centralisation administrative
Certaines idées sortent des sentiers battus: un hôtel-capsule dont chaque chambre se résume à une couchette, une salle d’événements dans une ancienne cabine d’avion ou encore un tournage s’étendant sur plusieurs communes. Actuellement, l’entrepreneur portant ce type de projet doit contacter toute une série d’administrations.
À l’avenir, il pourra s’adresser à un point de contact centralisé unique. Celui-ci recevra la demande, identifiera les règles constituant un obstacle, réunira toutes les administrations concernées autour de la table dès le départ et fera le lien avec le gouvernement fédéral ou les autres Régions si nécessaire. Il s’appuiera sur l’expertise existante, notamment chez Innoviris, et sur l’écosystème bruxellois (universités, incubateurs…).
“Je ne veux plus qu’un innovateur bruxellois fasse le tour des administrations pour savoir s’il a le droit d’essayer. Avec ce cadre, la Région lui dit : montrez-nous ce que vous voulez tester, et nous chercherons ensemble comment le rendre possible, en toute sécurité.“, souligne M. Hublet.
“Lorsque la technologie évolue plus vite que la règle, notre réponse ne doit être ni l’immobilisme ni la dérégulation, mais l’expérimentation encadrée“, ajoute le ministre-président bruxellois, Boris Dilliès.
Une fois l’avant-projet d’ordonnance approuvé par le gouvernement bruxellois, il sera soumis à Brupartners, avant de retourner au gouvernement pour être ensuite déposé au Parlement bruxellois au plus tard à l’automne 2027.
Belga