Revenu d’intégration : Anneleen Van Bossuyt (N-VA) adresse une nouvelle circulaire aux CPAS
La ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA) vient d’adresser une nouvelle circulaire aux CPAS où elle rassemble les éléments concrets que les CPAS doivent prendre en compte pour déterminer si une personne demandant ou bénéficiant d’une aide est suffisamment disposée à travailler. Dans la négative, l’intéressé pourrait alors ne pas ou plus recevoir de soutien. “Nous avons été laxistes trop longtemps”, juge la ministre.
La disposition à travailler est depuis longtemps une condition pour l’octroi du revenu d’insertion, mais la ministre entend rappeler ce cadre aux CPAS. Pour elle, tout bénéficiaire de ce revenu de substitution qui reçoit une offre d’emploi doit l’accepter.
“Notre protection sociale est là pour ceux qui en ont besoin. Mais des droits impliquent des devoirs. Nous ne pouvons accepter que des gens se cachent derrière des excuses pour ne pas travailler”. Dans sa circulaire, la ministre rappelle notamment que les raisons culturelles ou religieuses ne peuvent être un motif d’exception. Même chose pour tout qui refuserait sans raison valable un horaire adapté, une formation ou un accompagnement professionnel.
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L’apprentissage de la langue du pays est également un élément important. Tout bénéficiaire d’une aide du CPAS doit ainsi démontrer qu’il met des choses en place pour améliorer sa connaissance de la langue.
Par ailleurs, des problèmes de santé ne peuvent automatiquement justifier une impossibilité à travailler. Les CPAS doivent ainsi notamment regarder si une un emploi à temps partiel ou une solution de travail adapté n’est pas envisageable, souligne la ministre.
Enfin, les étudiants bénéficiant du revenu d’insertion doivent eux aussi être disposés à travailler. Les études peuvent être une raison valable pour ne pas travailler à plein temps. Mais la ministre estime toutefois que les étudiants concernés doivent néanmoins être prêts à travailler les week-ends ou pendant les vacances.
Les CPAS restent néanmoins libres de juger les situations au cas par cas. Ce sont eux qui restent compétents pour prendre la décision finale.
Avec Belga