La justice rejette la demande visant à déclarer Bill White persona non grata

Le juge des référés de Bruxelles n’a pas donné suite mercredi à la demande du militant et rabbin anversois Moshe Friedman visant à déclarer l’ambassadeur américain en Belgique, Bill White, “persona non grata”. Le magistrat a estimé la requête recevable mais non fondée. En matière de diplomatie et de politique étrangère, le pouvoir exécutif jouit en effet d’une très large marge d’appréciation et la justice ne peut donc pas se substituer à ce dernier.

Le plaignant reprochait au diplomate d’avoir adopté une attitude et tenu des propos indignes de sa fonction. Non seulement le diplomate américain l’aurait attaqué et insulté personnellement, mais il aurait également fait preuve de mépris envers la Belgique et aurait tenté de s’ingérer dans l’ordre juridique national. Le requérant a par ailleurs critiqué les autorités belges pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes à l’encontre de l’ambassadeur, manquant ainsi à leur devoir de protéger sa vie privée et familiale, son intégrité personnelle, son honneur et sa réputation.

“La diplomatie, en tant que composante de la politique étrangère, relève du pouvoir exécutif, qui dispose à cet égard des pouvoirs discrétionnaires les plus étendus”, estime le juge des référés. “Il appartient à l’exécutif d’apprécier si des mesures s’imposent et, le cas échéant, lesquelles sont appropriées dans le cadre des relations diplomatiques. Ce sont avant tout les intérêts nationaux et collectifs de l’État belge qui entrent ici en ligne de compte, et non les intérêts individuels de tel ou tel citoyen.”

Selon le tribunal, donner suite à cette demande visant à faire déclarer l’ambassadeur “persona non grata” reviendrait à méconnaître le pouvoir de décision exclusif du gouvernement en matière de politique étrangère. “Le requérant ne dispose donc d’aucun droit subjectif de demander cette mesure, de sorte que le juge ne peut pas non plus l’imposer”, conclut l’ordonnance.

Moshe Friedman avait également envoyé une citation à Bill White pour qu’il comparaisse personnellement devant le juge des référés, mais comme ce dernier bénéficie de l’immunité diplomatique, cette citation était irrecevable.

Belga