Un véhicule pourra désormais être confisqué si son conducteur roule en retrait de permis

La voiture pourra être vendue aux enchères publiques.

Rouler avec sa voiture en dépit d’une interdiction de conduire entraînera dès ce 1er novembre la confiscation du véhicule, en vertu de la modification d’une loi de 1968 votée en mars dernier. La voiture deviendra alors la propriété de l’État.

Elle sera ensuite vendue aux enchères publiques et le produit de la vente reviendra au Trésor public. Le juge conservera toutefois la possibilité de ne pas prononcer de sanction. Dans ce cas, il devra motiver expressément sa décision. Là où le prononcé de la confiscation relevait jusqu’à présent de l’appréciation du juge, le législateur fait désormais de celle-ci la règle lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Belga