Le gouvernement bruxellois valide les orientations de la réforme des Agences Immobilières Sociales

Les vingt deux Agences Immobilières Sociales (AIS) ont pour mission de rendre une partie du marché locatif bruxellois plus accessible.

Le gouvernement bruxellois a approuvé les orientations de la réforme du secteur des Agences immobilières sociales (AIS) qui devrait entrer en vigueur début 2028, a annoncé vendredi la secrétaire d’Etat au Logement, Karine Lalieux (PS).

Les vingt deux Agences Immobilières Sociales (AIS) ont pour mission de rendre une partie du marché locatif bruxellois plus accessible. Elles gèrent la location de plus de 8.100 logements de propriétaires privés et les proposent à la location, à un prix abordable, aux ménages à revenus modestes.

Réforme en huit pilliers

La réforme repose sur huit piliers qui permettront de repérer plus tôt les AIS en difficulté, de les aider à se redresser et de ne sanctionner qu’en dernier recours. Parmi ces piliers figurent la mise en place d’un baromètre financier; d’une procédure de surveillance graduée; d’un cadre commun de gouvernance; d”un contrôle a posteriori du respect des règles d’attributions de logements; d’un contrôle renforcé de la qualité des logements.

Sont aussi en vue une liste unique d’inscription à l’ensemble des AIS participantes; une réorganisation progressive du secteur avec un seuil minimal de logements par AIS; et une feuille de route de croissance du parc de logements. Selon la secrétaire d’État, chaque AIS devrait donc être évaluée chaque année sur sa santé financière sur base du baromètre financier.

Un accompagnement en cas de problèmes

En cas de problème, elle serait accompagnée par étapes, avec un plan de redressement, avant tout retrait d’agrément. Le contrôle serait aussi renforcé sur la gouvernance, sur l’attribution des logements et sur leur qualité. “Les faillites des AIS de Saint-Josse et d’Anderlecht-Cureghem en 2025 ont démontré les lacunes du modèle actuel, qui ne permet pas de détecter à temps les difficultés rencontrées. La réforme vise à améliorer durablement l’efficience et les services aux locataires et propriétaires, notamment via de meilleurs outils de contrôle“, a expliqué Karine Lalieux, dans un communiqué.

Belga