La Commission Régionale de Développement paralysée depuis 653 jours sera relancée
Le Parlement bruxellois a adopté vendredi à l’unanimité – il y a eu 26 abstentions dans l’opposition – une proposition d’ordonnance destinée à relancer la Commission Régionale de Développement. Celle-ci est toujours paralysée en raison de la longue crise politique en Région bruxelloise.
Cet organe consultatif indépendant est chargé d’émettre des avis sur les questions de planification territoriale et de développement urbain. Le rapporteur des travaux préparatoires, Geoffroy Coomans de Brachène (MR) a rappelé que le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) prescrivait jusqu’ici que “les membres de la Commission régionale sont désignés par le gouvernement à chaque renouvellement complet du Parlement, au plus tard le 1er janvier qui suit l’installation de celui-ci“.
En raison de la longue crise politique en Région bruxelloise, le gouvernement précédent, en affaires courantes, n’a pas pu renouveler cette instance. Aucune CRD n’est actuellement en fonction.
D’après M. de Brachène, cela pose des problèmes car, en vertu du CoBAT, son opérationnalité est légalement indispensable pour sa remise d’avis lors de l’adoption de nombreux textes: réformes du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, Règlement Régional d’Urbanisme, différents arrêtés, des projets de Plan d’Aménagement Directeur et de Plan Particulier d’Affectation de Sol.
Ainsi, la Ville de Bruxelles est en train de clôturer la procédure pour la réalisation du PPAS “Grand-Place” ; dans ce cadre, après l’enquête publique, l’avis de la CRD est obligatoire pour pouvoir continuer la procédure mais ne peut actuellement être émis.
La proposition d’ordonnance adoptée vise donc à remettre en place la CRD sortante avec une disposition transitoire et en profite pour améliorer le fonctionnement de cette même CRD et faire de la simplification administrative.
Pour l’opposition PTB, Ecolo, DéFI et TFA, il manque des gardes-fous démocratiques dans les changements qui font trop la part belle à la possibilité d’intervention du gouvernement au détriment du Parlement.
Belga