Ganshoren renforce la lutte contre la criminalité organisée grâce aux enquêtes d’intégrité
Le Conseil communal de Ganshoren a adopté deux ordonnances instaurant des enquêtes d’intégrité dans les débits de boissons et certains commerces alimentaires.
« Ce dispositif vise à prévenir l’utilisation d’activités commerciales à des fins criminelles, notamment en matière de blanchiment d’argent, tout en protégeant les commerçants qui exercent leur activité dans le respect des règles », explique le bourgmestre Jean-Paul Van Laethem.
Les deux ordonnances s’appuient sur des analyses de risques réalisées en amont. Celles-ci ont mis en évidence des vulnérabilités particulières dans les secteurs concernés : les débits de boissons et les commerces de détail dans lesquels l’alimentation et le tabac prédominent.
Sur les 30 débits de boissons analysés, 10 présentent un risque élevé. Cette proportion est similaire dans le secteur alimentaire, où 9 des 31 unités commerciales examinées sont également classées à risque élevé. Ces analyses reposent sur différents indicateurs de risque. Ceux-ci ne constituent pas en eux-mêmes une preuve d’infraction, mais permettent d’identifier des vulnérabilités et d’examiner les situations sur une base objective.
Un outil administratif complémentaire à l’action judiciaire
Les enquêtes permettront d’examiner les établissements à partir d’informations recueillies auprès des services compétents, dans le respect du cadre légal. Le protocole organise la collaboration entre la Commune, la Zone de Police Bruxelles-Ouest et les autorités concernées, notamment via le Centre d’information et d’expertise d’arrondissement (CIEAR).
Les enquêtes sont menées dans le respect du secret professionnel, de la vie privée, de l’objectivité et du principe de proportionnalité. Cette approche administrative complète l’action judiciaire sans s’y substituer. Si les éléments recueillis le justifient et que les conditions légales sont réunies, des mesures administratives pourront être prises.
Protéger les commerçants qui respectent les règles
Les deux ordonnances entreront en vigueur le 1er novembre 2026. Les établissements déjà en activité disposeront de six mois à compter de cette date pour effectuer leur déclaration auprès de la Commune. Les nouveaux établissements devront quant à eux effectuer cette déclaration avant leur installation ou leur exploitation, conformément aux ordonnances.
La mise en œuvre sera progressive, en tenant compte des moyens disponibles et des niveaux de risque identifiés. Avec ces enquêtes d’intégrité, Ganshoren se dote d’un outil supplémentaire pour agir en amont et renforcer la prévention de la criminalité sur son territoire.