Le gouvernement augmente le montant de certaines sanctions administratives communales

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d’arrêté royal augmentant le montant des sanctions administratives communales pour les infractions de roulage relatives essentiellement au stationnement.

Il s’agit d’un alignement du montant de la SAC aux perceptions immédiates correspondant au même degré d’infraction. Celles-ci avaient été augmentées l’année dernière. Concrètement, le projet d’arrêté royal prévoit l’augmentation des montants fixes des SAC de 58 euros à 64 euros pour les infractions de la première catégorie et de 116 euros à 128 euros pour les infractions de la seconde catégorie, en conformité avec les montants adaptés des perceptions immédiates pour les infractions routières correspondantes.

Belga