Nizar Trabelsi n’obtiendra pas les 3 millions d’euros d’astreintes réclamés à l’État

La justice a donné raison à l’État belge face à Nizar Trabelsi concernant le paiement d’astreintes. Dans un jugement rendu jeudi dernier, la juge des saisies du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a invalidé deux commandements de payer adressés par le Tunisien.

Ce dernier avait été condamné en Belgique à dix ans de prison en 2003 pour avoir préparé un attentat contre la base militaire américano-belge de Kleine-Brogel avant d’être extradé illégalement vers les États-Unis en 2013. Les astreintes, s’élevant à un total de plus de trois millions d’euros, étaient réclamées après son placement en centre fermé lors de son retour des États-Unis.

À la suite de son rapatriement des États-unis en août 2025, Nizar Trabelsi s’était vu notifier, dès son arrivée en Belgique, des ordres de quitter le territoire et avait été transféré au centre fermé de Merksplas. Bien qu’il ait finalement été libéré en octobre 2025 grâce à divers recours victorieux, l’homme estimait que la Belgique avait violé une interdiction d’expulsion prononcée par la cour d’appel de Bruxelles en janvier 2025. Il réclamait également des astreintes pour des correspondances prétendument illicites entre les autorités belges et états-uniennes.

La juge des saisies a estimé que le placement en centre fermé n’équivalait pas à une expulsion vers un pays tiers et n’avait pas empêché l’intéressé d’exercer ses recours judiciaires. Elle a également jugé que le manquement de l’État concernant les communications n’était pas établi. Les demandes du requérant ont donc été rejetées dans leur intégralité rendant ces astreintes indues.