Visites domiciliaires : la séance en commission écourtée par une panne de réseau, le vote n’aura pas lieu cette semaine
La commission de l’Intérieur a entamé mercredi la deuxième lecture du projet de loi sur les visites domiciliaires. Une panne de réseau a toutefois écourté la séance. Le vote n’aura plus lieu cette semaine.
Le texte est vivement contesté par une partie de l’opposition mais suscite aussi des remous au sein de la majorité. Avant les vacances parlementaires, Xavier Dubois (Les Engagés) n’avait pas caché ses réticences devant ce projet. Une concertation a eu lieu au sein de la majorité pour amender le dispositif mais de manière manifestement insuffisante aux yeux du député puisqu’il a choisi d’être absent mercredi pour l’examen du projet de loi en deuxième lecture.
Les amendements visent à répondre en partie aux objections des juges d’instruction qui seront chargés d’autoriser ces visites domiciliaires. Toute nouvelle demande dans le cadre d’un même dossier sera subordonnée à la survenance d’un élément nouveau. De la sorte, les juges d’instruction ne pourront pas être soumis à des demandes répétées fondées sur les mêmes éléments. Avant de statuer, ils pourront, s’ils l’estiment nécessaire, solliciter des informations complémentaires auprès du ministre compétent ou de son délégué.
La question des mineurs est également davantage précisée. Le juge pourra déterminer des modalités dès lors que des mineurs seraient présents au domicile “visité”. Une évaluation de la loi sera menée un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi, en accordant une attention particulière aux mineurs.
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“Ce ne sont pas des amendements cosmétiques mais de fond qui renforcent encore le juge d’instruction. Le juge représente le point d’équilibre qui évite tout risque de dérapage arbitraire“, a assuré Denis Ducarme (MR).
A l’extrême droite, le Vlaams Belang a accusé la majorité d’avoir fait des concessions aux Engagés qui compliqueront l’exécution de la loi. A gauche, le ton était tout à fait différent. “Ces amendements ne changent rien au texte“, a regretté Khalil Aouasti (PS) qui a pointé du doigt, entre autres, une “vassalisation” du juge d’instruction au service d’une procédure administrative et une atteinte au principe fondamental d’inviolabilité du domicile. Ecolo-Groen n’était pas plus amène. Selon Claire Hugon Lecharlier, une partie des amendements sont des “redites” du texte initial.
La prise de parole de la cheffe de groupe des Engagés, Aurore Tourneur, était particulièrement attendue mais elle n’a pu avoir lieu en raison de la panne. Devant les caméras de télévision, elle a toutefois insisté sur les “balises essentielles” que son parti avait pu obtenir, en particulier concernant les mineurs, mais aussi le consensus qui avait dû être trouvé entre les différentes composantes de la majorité. En attendant, l’attitude de Xavier Dubois n’a pas plu à tout le monde dans la majorité: “De la lâcheté“, a lancé Denis Ducarme.
La mobilisation associative contre le projet de loi a également repris vigueur. Une manifestation devait se tenir à Bruxelles en fin d’après-midi.
Belga -Photo :