Accusation contre un parlementaire de Julien Moinil: pas d’infraction pénale dans le chef du député ciblé
Les faits évoqués publiquement la semaine dernière par le procureur du Roi de Bruxelles concernant un député bruxellois ne constituent pas une infraction pénale, a clarifié le parquet dans un communiqué lundi soir.
M. Moinil a accusé un parlementaire, dont il a tu le nom, de lui avoir demandé de faire libérer un détenu. L’incident avait en son temps fait l’objet d’une note déontologique, a ajouté le ministère public.
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Invité par le journal Le Soir pour une conférence sur la sécurité dans la capitale, le procureur a raconté avoir été un jour contacté par un député bruxellois lui demandant de faire libérer un détenu. Le magistrat l’avait éconduit. Dimanche, la cheffe de groupe Ecolo, Zakia Khattabi, a réclamé des clarifications, arguant que de tels propos jetaient “le soupçon sur l’ensemble des députés du parlement régional”. Lundi, les Engagés ont appelé à faire toute la clarté sur “les faits graves évoqués par Julien Moinil”.
Face à ces réactions, le parquet s’est fendu d’une communication. Il y souligne que les faits évoqués ne constituent pas, dans le chef du député, une infraction pénale puisque cette demande n’était assortie d’aucune promesse, offre ou avantage quelconque. À défaut d’infraction, “cet appel n’a donc pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier pénal”.
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Par contre, le procureur a évoqué l’incident au sein de la commission de déontologie du Parlement, pour y souligner le problème que ce type de comportement pose. “La commission a rappelé récemment les règles applicables en matière de séparation des pouvoirs par la voie d’une recommandation générale (…) publiée le 8 septembre 2026 et accessible à tous” sur le site de l’hémicycle bruxellois.
Enfin, le procureur du Roi déplore que cet incident occulte le cœur de son propos tenu ce jour-là: le manque de moyens alloués à la protection de la jeunesse.
Belga