Visites domiciliaires: une résolution Ecolo soutenue par le PS et Groen, dans la majorité, au Parlement bruxellois

La commission des Affaires générales du Parlement bruxellois a adopté lundi, à l’aide d’une majorité de rechange, une proposition de résolution d’Ecolo (opposition) s’opposant au projet fédéral d’autoriser les visites domiciliaires.

Le texte demande au gouvernement bruxellois de défendre l’inviolabilité du domicile et les droits fondamentaux face à un projet fédéral controversé. Il a bénéficié du soutien du PTB et de la Team Fouad Ahidar (opposition), mais aussi du PS et de Groen qui siègent dans la majorité à Bruxelles, aux côtés du MR et des Engagés, membres de la majorité fédérale. À Bruxelles, ces deux dernières formations sont vent debout contre le texte des Verts, tout comme la N-VA. Le vote en séance plénière du Parlement bruxellois aura lieu le 6 octobre.

“De nombreuses institutions et organisations ont exprimé leurs réserves : le Conseil d’État, l’Autorité de protection des données, Myria, l’Ordre des avocats, l’Association syndicale des magistrats ainsi qu’une large coalition d’associations dénoncent un dispositif disproportionné, insuffisamment encadré et susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, y compris des enfants,” a commenté Farida Tahar (Ecolo).

“Nous ne parlons pas d’une infraction pénale grave. Nous parlons d’exécuter une mesure administrative liée au séjour d’une personne. Et héberger une personne en séjour irrégulier n’est pas un délit“, a embrayé Jamal Ikazban (PS). Françoise de Smedt (PTB) a indiqué ne pas vouloir d’une version belge de ICE, le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis.

Du côté du MR et des Engagés, Loubna Azghoud et Alain Deneef ont mis en exergue les conditions strictes et cumulatives ajoutées au texte sur la table du Parlement fédéral pour en faire une variante plus acceptable à leurs yeux que ne l’était la proposition de 2018. Selon eux, il a été tenu compte des remarques du Conseil d’Etat. Il n’est pas non plus question de mettre en place une police migratoire.

Belga