Rudi Vervoort défend l’utilisation des fonds de sécurité bruxellois et répond aux critiques de Denis Ducarme
L’ancien ministre-président bruxellois Rudi Vervoort revient sur l’utilisation du Fonds de financement de certaines dépenses liées à la sécurité (FSE). Il conteste l’interprétation selon laquelle ces moyens seraient exclusivement destinés à des dépenses de sécurité au sens strict et répond point par point à plusieurs questions concernant leur utilisation.
Rudi Vervoort rappelle que le périmètre du FSE a évolué depuis sa création. Selon lui, les travaux préparatoires de 2002 associaient déjà les enjeux de sécurité à la nécessité de lutter contre la dualisation sociale entre les quartiers européens et le reste de Bruxelles.
En 2011, l’intitulé du fonds a été élargi pour couvrir des dépenses “liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles”.
Pour l’ancien ministre-président, cela signifie que les moyens ne sont pas réservés aux seules zones de police. Il estime par ailleurs que les critiques formulées par Denis Ducarme donnent une image incomplète du fonctionnement du fonds. Selon lui, les déclarations du député sont “outrancières, sensationnalistes et très éloignées de la réalité”.
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Le contrôle des dépenses
Rudi Vervoort explique que les montants sont soumis à plusieurs étapes de contrôle. Chaque année, le gouvernement bruxellois propose une ventilation des moyens, soumise à l’avis du Comité de coopération. Un rapport sur l’utilisation des fonds de l’année précédente est ensuite transmis au gouvernement fédéral.
Ce rapport, préparé avec les informations fournies par les bénéficiaires, fait également l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes. Le versement annuel de 55 millions d’euros à la Région intervient ensuite sur cette base, selon Rudi Vervoort.
Le cas du Centre de cybersécurité
Concernant les 3 millions d’euros prévus en 2021 pour le Centre de cybersécurité, Rudi Vervoort indique que 717.812 euros auraient été dépensés pour cet objectif. Le solde de 2,28 millions d’euros a, selon lui, été réorienté vers des projets portés par des zones de police ou des communes.
Il précise ne pas disposer du détail de ces projets, mais affirme que les dépenses sont, in fine, validées par le SPF Intérieur.
Des moyens pour la cohésion sociale et la STIB
Les 828.000 euros attribués à la SLRB en 2020 auraient servi à financer des projets de cohésion sociale dans les logements sociaux. Rudi Vervoort explique que ces programmes avaient été renforcés après les attentats de 2016 avec un volet préventif et sécuritaire.
Concernant les 3 millions d’euros attribués à la STIB en 2020, il rappelle l’évolution du financement après la décision de confier aux six zones de police bruxelloises la sécurisation du réseau de surface à la suite du décès du superviseur de la STIB Iliaz Tahiraj, agressé mortellement en 2012.
L’ancien ministre-président ne détaille toutefois pas les dépenses évoquées dans les questions, notamment un éventuel voyage à Disneyland. Il estime qu’une telle activité pourrait s’inscrire dans les actions de prévention menées par des associations dans les quartiers.
Les fonds attribués aux communes
Enfin, Rudi Vervoort aborde les 20 millions d’euros attribués aux communes depuis 2022. Il indique que les dépenses sont soumises au mécanisme de justification et de contrôle prévu pour le FSE.
Son courrier ne fournit toutefois pas le détail des éventuelles dépenses contestées par le SPF Intérieur ni des montants concernés. Il renvoie plus largement à la note historique jointe à son courrier pour expliquer le fonctionnement et l’évolution du fonds.