Home Invest est déboutée de son action contre trois membres d’un syndicat de locataires

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile et statuant en référé, a débouté la SA Home Invest Belgium de son action intentée contre trois membres de Wuune, le syndicat d’habitants locataires de Bruxelles. Dans son ordonnance du 7 septembre, le tribunal a déclaré les demandes du bailleur Home Invest “irrecevables” et “non fondées”.

La société immobilière demandait au tribunal d’ordonner à trois membres de Wuune de s’abstenir, sous peine d’astreintes, de mener, entre autres, des opérations de démarchage, du porte-à-porte et des actions collectives dans ses immeubles et sans son accord. Home Invest exigeait aussi la fin d’une “campagne publique de dénigrement” menée au travers d’affiches et de publications sur les réseaux sociaux.

Wuune “très soulagé”

Home Invest dirigeait son action contre trois membres de Wuune, qu’il accusait d’avoir agi à titre personnel et pour le compte du collectif. Ce raisonnement est à la fois non fondé, a toutefois estimé le tribunal – puisqu’il n’est pas établi que les trois membres de Wuune ont personnellement distribué des documents diffamants -, mais aussi irrecevable puisque les trois personnes visées n’ont pas reçu le pouvoir de représenter l’association Wuune.

Enfin, le tribunal a estimé que l’urgence invoquée par le bailleur n’était pas fondée.
Dans un communiqué diffusé mercredi, Wuune s’est dit “très soulagé” de la décision du tribunal, qui met un terme à la procédure en référé et “permet aux locataires de continuer à s’organiser”.

Cette décision ne tranche toutefois pas le fond des problèmes soulevés par les locataires, poursuit le syndicat, qui souhaite la reprise du dialogue avec Home Invest et l’aboutissement des demandes des locataires.

Société immobilière et financière, Home Invest est propriétaire de nombreux immeubles résidentiels, dont elle assure la gestion locative pour environ 2.000 personnes.

Belga – Photo : Belga