Vers des factures énergétiques plus transparentes: “On paie ce que l’on consomme”

Dès l’année prochaine, plus aucune facture finale d’énergie datant de plus d’un an ne sera envoyée par la poste, annonce mardi Rob Beenders, le ministre en charge de la Protection des consommateurs. Le socialiste espère ainsi lutter contre les frustrations liées aux factures énergétiques et les rendre plus transparentes.

“Le principe doit être simple: vous payez ce que vous consommez, vous payez ce qui a été convenu et vous n’êtes pas pénalisé pour une erreur dont vous n’êtes pas responsable”, explique-t-il dans un communiqué.

À l’avenir, un fournisseur ne pourra plus établir de facture se rapportant à un relevé de compteur ou à une rectification qu’il a reçue il y a plus d’un an de la part du gestionnaire de réseau de distribution, précise le ministre. Parallèlement, le suivi des factures impayées devra être accéléré: le délai de prescription sera ramené de cinq à deux ans à compter de la date d’échéance de la facture, ajoute-t-il.

En cas de reprise erronée de la part d’un fournisseur d’énergie, la situation devra être régularisée dans un délai de trois mois, le client conservant son contrat initial aux tarifs convenus. Les fournisseurs devront trouver une solution entre eux, poursuit Rob Beenders.

Enfin, une règle claire sera mise en place concernant les contrats d’énergie en cas de déménagement. L’ancien et le nouveau locataire ne devront pas être facturés pour l’énergie qu’ils n’ont pas consommée eux-mêmes.

Belga