Conseiller communal et salarié de Prosport : Mourad Maimouni demande la démission d’Olivier Eggermont

Le conseiller communal bruxellois Olivier Eggermont (MR) peut-il cumuler son mandat avec son emploi au sein de l’ASBL Prosport, liée à la Ville de Bruxelles ? Mourad Maimouni (TFA BXL+) dénonce un problème de bonne gouvernance et réclame la démission de l’élu. La Ville estime, elle, que ce cumul n’est pas interdit par la loi.

Pour Mourad Maimouni, le problème tient au fait qu’Olivier Eggermont exerce un mandat au sein du conseil communal tout en étant salarié d’une ASBL sur laquelle les autorités communales peuvent être amenées à se prononcer. Il estime que cette situation place l’élu dans une position de “juge et partie” et pose un problème d’exemplarité de bonne gouvernance.

L’administration communale ne partage pas cette interprétation. Selon la secrétaire communale Emilie Dupont, sa position est constante : une personne salariée par une ASBL communale ou subsidiée par la Ville n’est pas dans une situation d’incompatibilité avec un mandat de conseiller communal.

Ce que dit la loi

Le débat porte, entre autre, sur l’article 71 de la Nouvelle Loi communale. Celui-ci prévoit notamment qu’une personne qui est membre du personnel de la commune ou qui reçoit directement un traitement ou un subside de celle-ci ne peut faire partie du conseil communal.

Pour l’administration, cette disposition ne s’applique pas au salarié d’une ASBL. Ces associations disposent en effet d’une personnalité juridique propre et leurs travailleurs ne sont pas considérés comme des membres du personnel de la commune.

La Ville s’appuie notamment sur un avis juridique rendu en 2018 par l’avocat Marc Uyttendaele dans une situation similaire. Celui-ci concluait à l’absence d’incompatibilité, à condition notamment que la rémunération soit fixée par l’ASBL et non par la Ville, et qu’elle ne soit pas directement payée par cette dernière.

Pas d’incompatibilité, mais des règles à respecter

L’absence d’incompatibilité ne signifie toutefois pas que l’élu peut participer à toutes les décisions concernant son employeur. L’avis juridique de 2018 précisait déjà qu’un conseiller communal employé par une ASBL ne peut pas prendre part aux délibérations qui concernent directement celle-ci, en raison de son intérêt personnel.

Olivier Eggermont assure qu’il respectera cette règle. “Je précise aussi que, bien entendu, je m’abstiendrai au Conseil communal pour toutes les decisions qui concerneront Prosport“, affirme-t-il.

Il assure par ailleurs ne pas avoir participé au processus ayant conduit à son engagement chez Prosport et avoir quitté ses fonctions au conseil d’administration de l’ASBL deux mois avant son entrée en fonction.

L’administration communale rappelle elle-même que l’absence d’incompatibilité ne signifie pas l’absence de règles déontologiques. “Même en l’absence d’incompatibilité, les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts et aux abstentions lors de certaines délibérations demeurent pleinement applicables“, précise Emilie Dupont.

Un désaccord sur l’éthique

Pour Mourad Maimouni, le débat ne se limite toutefois pas à la question de la légalité. Il estime que le cumul pose un problème de gouvernance, notamment en raison des liens entre Prosport et la Ville et de l’appartenance d’Olivier Eggermont à la majorité communale. “Du fait est qu’il est affilié à la majorité, qui peut aller en faveur des décisions cela ne pose pas de problème ? J’aimerais qu’on arrête de prendre les citoyens pour des cons“, s’inquiète Maimouni.

L’élu MR rejette cette critique et défend son indépendance. “Peut-être que monsieur Maimouni est très influençable, mais je peux vous assurer que mes collègues ne sont pas influençables. Chacun garde son indépendance“, répond-il.

Mourad Maimouni interpellera le conseil communal ce lundi 7 septembre. Il appelle également les autorités de tutelle à sortir de leur silence et à sanctionner cette pratique qui, selon lui, “déshonore la vie politique bruxelloise“.

Rédaction