Mise sous tutelle : Saint-Josse compte attaquer la Région

Le gouvernement bruxellois a engagé une procédure de mise sous tutelle de la commune.

La commune de Saint-Josse est prête à entamer une bataille juridique avec la Région bruxelloise. Le collège proposera au prochain conseil communal de mandater ses avocats afin d’introduire les recours judiciaires et administratifs pour sauvegarder ses intérêts et empêcher, dit-elle, “l’organisation de son asphyxie financière“.

La commune dirigée par l’ex-PS Emir Kir est dans le viseur des autorités régionales depuis de nombreux mois. Fin mai, face à la situation financière préoccupante et devant des “dysfonctionnements fonctionnels“, le gouvernement bruxellois et son ministre des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej (PS) ont engagé une procédure de mise sous tutelle.

Le 30 juillet, Saint-Josse dit avoir été informée du refus d’approuver une seconde fois ses comptes annuels 2024. Elle assure pourtant avoir procédé à la correction de l’ensemble des constatations identifiée en mars. Des échanges ont encore eu lieu pour apporter les explications et justificatifs nécessaires Cette “désapprobation” des comptes a des effets importants: la commune n’est pas en mesure d’approuver son budget 2026 tant que les comptes 2024 n’ont pas été approuvés.

Or, pour pouvoir accéder aux financements régionaux, une commune doit disposer d’un budget. Elle ne peut donc solliciter et bénéficier pleinement des mécanismes de financement régionaux auxquels elle pourrait prétendre. Saint-Josse n’est par exemple pas intégrée dans l’enveloppe de 150 millions d’euros annoncée pour les communes bruxelloises en difficultés.

“Pour la commune, la succession et la concomitance de ces différentes décisions soulèvent de sérieuses interrogations quant au traitement qui lui est réservé et quant à l’objectif poursuivi“, dit-elle dans un communiqué. “Pris dans leur ensemble, ces éléments dessinent un processus qui apparaît de plus en plus clairement comme une stratégie de mise en difficulté financière de Saint-Josse-ten-Noode“.

Le collège communal déplore l’absence persistante de dialogue avec les autorités régionales. Il “entend ainsi utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour empêcher qu’une situation financière, certes difficile mais similaire à d’autres communes, qui nécessiterait pourtant un accompagnement et un dialogue constructif qui lui sont refusés, ne soit transformée en instrument de mise sous tutelle“.

Belga