Ville de Bruxelles : Nawal Ben Hamou annonce une action en cessation contre des propriétaires de logements vides

La Ville de Bruxelles a décidé d’engager une action en cessation à l’encontre de plusieurs propriétaires dont les biens sont restés vides durant de nombreuses années, a annoncé jeudi l’échevine du Logement, Nawal Ben Hamou (PS).

Pour ce faire, elle a activé la procédure, prévue à l’article 23 du Code bruxellois du Logement qui lui permet de demander au juge de mettre fin à une situation d’inoccupation prolongée lorsque les différentes démarches administratives et fiscales entreprises sont restées sans effet.

Les biens concernés sont un immeuble comprenant deux logements à Laeken, un second situé dans les Marolles, composé d’un commerce au rez-de-chaussée et de logements aux étages, ainsi qu’un troisième immeuble mixte situé dans une artère commerçante de la capitale.

D’après Mme Ben Hamou l’introduction de cette action constitue l’aboutissement d’un long travail de suivi mené par les services communaux à travers la constatation de l’absence de domiciliation depuis plusieurs années, parfois plusieurs décennies; la taxation sur base du règlement-taxe relatif aux immeubles abandonnés, négligés, inoccupés ou inachevés. L’échevine a encore mentionné l’application d’amendes administratives régionales; l’inscription au registre des logements inoccupés de la Ville; en enfin l’envoi de plusieurs courriers aux propriétaires, restés sans réponse.

“Alors que de nombreux ménages rencontrent des difficultés à trouver un logement, il est essentiel que les logements existants remplissent leur fonction première : loger des personnes. Lorsqu’un bien reste inoccupé pendant des années malgré les démarches entreprises par les pouvoirs publics, la Ville doit pouvoir agir“, a commenté l’échevine du Logement, par voie de communiqué.

Belga