Brussels Airport au cœur d’un litige fiscal de plus de 30 millions d’euros
L’administration fiscale belge conteste un montage financier mis en place autour de Brussels Airport via une société luxembourgeoise. Selon une enquête du quotidien Le Soir, plus de 30 millions d’euros de précompte mobilier sont en jeu dans cette procédure judiciaire.
■ Explications de Maël Arnoldussen
Brussels Airport est actuellement engagé dans un bras de fer avec l’administration fiscale belge autour d’une structure de financement utilisée pendant plusieurs années. Selon une enquête publiée par Le Soir et le journal néerlandophone De Tijd, le fisc réclame 30,86 millions d’euros de précompte mobilier qu’il estime dus dans le cadre de flux financiers transitant par le Luxembourg.
L’origine du dossier remonte à la privatisation partielle de l’aéroport national en 2004. À la suite de l’entrée du groupe australien Macquarie au capital, la participation majoritaire dans l’infrastructure aéroportuaire a été logée au sein d’une société luxembourgeoise, Brussels Airport Investments. Cette dernière détenait près de 75 % de Brussels Airport Company, l’exploitant de l’aéroport de Zaventem.
Selon les informations du Soir, les actionnaires ont financé une partie de leurs investissements sous forme de prêts. Entre 2015 et 2019, plusieurs dizaines de millions d’euros d’intérêts auraient ainsi été versés chaque année vers la structure luxembourgeoise. C’est précisément le traitement fiscal de ces paiements qui est aujourd’hui contesté.
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L’administration fiscale considère que la société basée au Luxembourg n’était pas le bénéficiaire économique réel des intérêts perçus et qu’un précompte mobilier aurait dès lors dû être appliqué. De son côté, Brussels Airport Company s’est appuyée sur les règles européennes qui prévoient, dans certains cas, une exemption de retenue à la source entre sociétés liées établies dans différents États membres.
Comme le rapporte Le Soir, le tribunal néerlandophone de Bruxelles a donné raison à Brussels Airport en première instance en août dernier. Les juges ont notamment estimé que la société luxembourgeoise disposait d’une activité réelle et ne pouvait être considérée comme une simple société écran. L’administration fiscale a toutefois décidé d’interjeter appel.
Toujours selon le quotidien, la structure concernée a été rapatriée en Belgique en 2020, tandis que les fonds liés à Macquarie ont depuis cédé leur participation dans l’aéroport. Le dossier reste désormais entre les mains de la justice.