“Nos institutions sont attaquées”: l’ensemble de l’opposition réclame la démission du président du parlement de la FWB

L’ensemble de l’opposition PS-PTB-Ecolo et Lib.res en Fédération Wallonie-Bruxelles réclame mercredi la démission du président du parlement, Benoît Dispa (Engagés), accusé d’avoir failli à sa mission de garant du règlement de l’assemblée. En cause: l’organisation des travaux du parlement, appelé à valider avant la trêve estivale le plan d’économies décidé par le gouvernement.

Mardi soir, la conférence des présidents -l’organe interne qui planifie les travaux de l’assemblée, ndlr- a décidé d’organiser une plénière extraordinaire ce jeudi 4 juin pour valider le texte. Selon le règlement de l’assemblée, un délai de 84 heures aurait néanmoins dû être observé pour la tenue de cette séance, ce que la majorité MR-Engagés n’a pas respecté avec l’appui du président de l’assemblée, dénonce mercredi l’opposition.

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“Le président est le gardien du règlement. Il a failli à son devoir et ses obligations“, a fustigé Martin Casier, chef de groupe PS lors d’une conférence de presse des quatre partis dans l’opposition. “MR et Engagés ont décidé de se mettre au-dessus des règles et des lois. Nos institutions sont attaquées. C’est un abus de pouvoir clair de la majorité!“.

“Une digue a lâché!“, a ajouté Bénédicte Linard (Ecolo). “La personne qui est chargée de veiller au respect de la démocratie interne s’est assise dessus!“. Pour Amandine Pavet (PTB), la plénière programmée ce jeudi est en conséquence tout simplement “illégale“.

Au-delà du risque juridique, Fabian Maingain (Lib.res) voit aussi un “risque démocratique” à la séquence. “Tordre ainsi le cou au règlement risque d’attiser la colère (des enseignants)“, a souligné l’élu.

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Lundi soir déjà, en commission du Budget, la minorité avait dénoncé une première atteinte au règlement de l’assemblée lorsque les députés de la majorité avaient refusé que l’opposition dépose un nouvel amendement au décret-programme, avec demande d’avis au Conseil d’Etat. Hormis l’appel politique à la démission du président de l’assemblée – qui était présent en tant que député wallon ce mercredi en séance plénière du parlement régional -, les partis de la minorité reconnaissent toutefois ne disposer d’aucune instance de recours pour évaluer la bonne application du règlement interne.

La séance plénière extraordinaire de ce jeudi doit débuter à 14h00. L’opposition participera au débat sur le décret-programme. Elle pourrait néanmoins quitter l’hémicycle au moment du vote en signe de protestation, a laissé entendre Bénédicte Linard.

MR et Engagés “assument pleinement”

Par communiqué, les présidents du MR et des Engagés parlent “d’appels à la démission particulièrement déplacés” et “assument pleinement cette décision“.

“Ce lundi 1er juin, après remise des avis des autres commissions, le projet de décret a été adopté en commission du Budget, malgré une nouvelle tentative de blocage de l’opposition par une troisième demande d’avis du Conseil d’État“, insistent Georges-Louis Bouchez (MR ) et Yvan Verougstraete (Les Engagés).  “Ces demandes d’avis ont été honorées et tous amendements ont été transmis par le président au Conseil d’Etat. Le texte est donc envoyé à l’ordre du jour d’une séance plénière.”

“Le règlement du Parlement prévoit un délai de 84h entre l’adoption du rapport de commission et la mise à l’ordre du jour en séance plénière“, détaillent-ils. “À l’issue de la commission de ce lundi, deux groupes de l’opposition ont reporté l’adoption définitive de ce rapport, en ne votant pas la confiance à leur propre corapporteur ! Démontrant à nouveau une volonté de blocage des travaux parlementaires. Ce délai de 84 heures existe pour garantir aux députés le temps nécessaire à l’examen d’un texte avant son adoption définitive. Cet objectif est pleinement atteint dans le cas présent.”

“La Conférence des Présidents, qui organise les travaux du Parlement, a décidé de déroger à ce délai de 84h et de convoquer une séance plénière ce jeudi 4 juin à 14h00, en vue d’adopter le projet de décret-programme 2. Nous recourons à cette dérogation à titre exceptionnel. Si des dérogations au règlement sont rares, elles ne sont toutefois pas inédites. En illustre, la proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré, devenue le décret dit « pirate », portée sous la précédente législature par le PS et Ecolo.”

MR et Engagés accusent PS et Ecolo d’avoir eux-mêmes dérogé au règlement du parlement en 2024, à l’occasion de l’adoption d’un décret sur la finançabilité des étudiants en fin de législature passée. Porté par le PS et Ecolo, le texte avait été adopté à l’issue d’une procédure parlementaire passablement chaotique, avec l’appui de l’opposition PTB, mais contre l’avis de leur partenaire MR, faisant ainsi voler en éclat la majorité de l’époque.