La cour d’appel confirme que DIGI n’a pas respecté les règles à Bruxelles
La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé que DIGI a installé une partie de son réseau internet fixe à Bruxelles sans disposer des autorisations nécessaires.
L’entreprise n’est plus autorisée à fournir des services sur cette infrastructure non autorisée. DIGI garantit qu’aucun client ne sera déconnecté.
Il en résulte une injonction de cessation, en vertu de laquelle DIGI n’est plus autorisé à fournir des services à ses clients sur une infrastructure mise en place sans respecter la réglementation. Afin d’éviter que le fournisseur ne passe outre le jugement, le tribunal de première instance avait fixé une astreinte de 3.000 euros par infraction, avec un plafond de 1,5 million d’euros. La cour d’appel a confirmé ces montants.
Dans une réaction, le PDG de DIGI, Jeroen Degadt, a déclaré que l’entreprise allait étudier l’arrêt. Il a toutefois souligné que cela n’aurait aucune incidence pour les clients. “Notre réseau a entre-temps été mis en conformité, ce qui signifie qu’il n’y aura aucune interruption du service”, a-t-il déclaré.
Proximus réagit en affirmant que la décision du tribunal “confirme clairement que les règles relatives aux autorisations, à la sécurité et à la signalisation dans le cadre du déploiement de la fibre optique à Bruxelles ne sont pas facultatives”. Pour Proximus, le respect de ces règles est essentiel “pour garantir une concurrence loyale et sans entraves”.
DIGI n’a déployé son réseau fixe en fibre optique que sur quelques zones en Belgique. Pour l’instant, la priorité est donnée à Bruxelles, précise M. Degadt.
Belga