40 000 euros d’astreintes finalement versés par l’État belge après la plainte de quatre demandeurs d’asile
Les astreintes dues dans une affaire datant de 2022, dans laquelle quatre demandeurs d’asile avaient dénoncé l’absence d’accueil offert par l’État belge, ont finalement été versées, a indiqué jeudi à l’agence Belga leur avocate Marie Doutrepont (Progress Lawyers Network). Il s’agit d’un montant de près de 40.000 euros.
L’affaire a débuté en 2022, après que l’État belge eut refusé d’accueillir de nombreux réfugiés qui s’étaient alors retrouvés sans logement pendant leur procédure d’asile. Quatre d’entre eux ont décidé de saisir le tribunal du travail de Bruxelles, qui a statué en leur faveur. Sous peine d’astreintes, le tribunal du travail a ordonné à l’État belge de fournir hébergement, nourriture et soins de base à ces personnes migrantes, comme le stipule la loi.
“Mais l’État belge a toujours refusé de se conformer à ces décisions de justice et de verser effectivement les astreintes dues“, rappelle l’avocate.
En janvier 2024, une première partie des 39.567,50 euros a pu être recouvrée. Cette somme a été obtenue grâce à la visite d’un huissier de justice au cabinet de l’ancienne secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V). Une machine à café et un congélateur avaient alors été saisis avant d’être revendus pour respectivement 100 et 15 euros. Un montant toutefois “insuffisant pour rembourser les astreintes de 12.00 euros dues aux quatre demandeurs d’asile“, souligne l’avocate.
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Il y a six mois, le tribunal a bloqué une somme de 39.567,50 euros : des fonds que la Régie des bâtiments devait à l’État belge. Le virement n’attendait plus que l’approbation de la Chancellerie du Premier ministre.
Et c’est désormais chose faite. “Nous devons nous réjouir de cette issue heureuse“, a commenté Mme Doutrepont, qui espère qu’à l’avenir, “il ne sera plus nécessaire de répéter de telles procédures“. “Espérons que cela constituera également un signal assez fort pour inciter les autorités belges à ouvrir suffisamment de centres d’accueil“, conclut l’avocate.
Belga – Photo : Belga Image