Procès Encro : 48 condamnations au procès Encro en appel, sept acquittements
La cour d’appel de Bruxelles a prononcé jeudi 48 condamnations dans le cadre du procès Encro. Cinquante-huit prévenus avaient fait appel dans ce dossier relatif à une organisation criminelle internationale mise au jour à la suite du décryptage des messageries Encrochat et Sky ECC.
Le total des peines cumulées atteint ainsi 261,7 ans, la plus faible étant d’un an de prison avec sursis et la plus élevée de 15 ans d’emprisonnement. Seuls cinq prévenus, dont Abdelwahab G. (considéré comme le numéro 2 de l’organisation), Abdelmalek A., Toufiq E.B. et Mostefa B. ont écopé de peines supérieures à 10 ans de réclusion. Une prévenue a bénéficié d’une suspension du prononcé.
Globalement, la plupart des peines prononcées en première instance ont été soit confirmées, soit revues à la baisse. Sept prévenus, parmi lesquels cinq personnes physiques et deux sociétés, ont été acquittés. La cour a par ailleurs ordonné la disjonction du dossier de Bilal K. et la réouverture des débats concernant Thomas D. Chacun de leur cas est donc reporté “sine die“. Un dernier prévenu a vu sa demande d’appel rejetée, car il était jugé par défaut en première instance. Il devait donc former opposition et ne pas interjeter appel. Son cas a fait l’objet d’un arrêt distinct.
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Les peines d’amende cumulées se chiffrent à 8,9 millions d’euros. La plus importante a été infligée à Abdelwahab G. avec un montant de 640.000 euros. Enfin, la cour a également ordonné des confiscations par équivalence pour un montant total de 7,3 millions d’euros. Le premier concerné est encore une fois Abdelwahab G., qui se voit confisquer un total de deux millions d’euros.
De nombreux prévenus ont également été privés de certains de leurs droits pendant un nombre d’années variable et plusieurs interdictions d’exercer des activités d’administrateur, de commissaire ou de gérant ont également été prononcées à l’encontre de plusieurs d’entre eux.
Le parquet a requis l’arrestation immédiate de 17 condamnés, mais la cour n’a finalement accédé qu’à trois de ces demandes, dont l’une concerne un prévenu absent à l’audience et les deux autres mis en cause sont en fuite depuis le début du procès. Les prévenus condamnés peuvent encore former un pourvoi en cassation s’ils le souhaitent.
Belga