Netflix et audiovisuel belge : une petite victoire pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
La Cour constitutionnelle a rendu jeudi un arrêt mitigé dans le bras de fer opposant Netflix à la Fédération Wallonie-Bruxelles autour de l’obligation faite aux plateformes de streaming de contribuer financièrement à la production audiovisuelle locale.
La juridiction a confirmé la validité du taux de prélèvement prévu par le décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) révisé en 2023, qui prévoit une contribution progressive pouvant atteindre 9,5% du chiffre d’affaires réalisé en Belgique d’ici 2027.
Un taux que Netflix, soutenu par Walt Disney, jugeait « disproportionné » et « discriminatoire ». La Cour a estimé au contraire qu’il était “raisonnablement justifié” et “proportionné”, même s’il dépasse ce qui se pratique dans d’autres pays européens.
La partie n’est toutefois pas terminée. Avant de statuer définitivement, la Cour a décidé de soumettre cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l’UE, estimant que certaines dispositions du décret — notamment la clé de répartition des recettes — soulèvent des interrogations au regard du droit européen. Une réponse qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.
La ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse, s’est réjouie de la décision, y voyant une validation du droit d’imposer aux opérateurs de telles obligations de financement. La ministre des Médias Jacqueline Galant (MR) a, elle, dit « prendre acte » de l’arrêt, tout en souhaitant rester « à l’écoute » de l’ensemble des acteurs, y compris les grandes plateformes.
Du côté du secteur, plusieurs fédérations professionnelles — dont la SAA, l’UPFF+, l’ARPI et l’European Producers Club — ont salué “une étape importante et largement positive”, rappelant qu’“il ne peut y avoir de création forte, indépendante et diverse sans moyens à la hauteur des transformations du marché”. Pour elles, défendre cette contribution, c’est avant tout “défendre la possibilité, pour le public, d’accéder à des œuvres belges et européennes diverses et proches de ses réalités”.
Avec Belga