Foyer anderlechtois : un comité de dérogation jugé illégal par la SLRB
Le comité de dérogation du Foyer Anderlechtois est illégal rapporte la DH. La société de logement de la Région bruxelloise – la SLRB, qui exerce la tutelle sur les 16 sociétés de logements sociaux à Bruxelles – met en garde le Foyer et lui impose un changement de procédure.
Depuis 2021, une partie des logements était attribuée via un comité de dérogation. Un comité restreint composé de quelques responsables internes. Son rôle : examiner et rendre un avis sur des situations urgentes et exceptionnelles. Et parfois, accélérer l’accès à un logement.
■ Les explications d’Anaïs Corbin dans Bonjour Bruxelles
Sur le principe, la loi permet des dérogations. Mais sous conditions strictes. Et surtout, elles doivent être validées par le conseil d’administration. Pas par une structure parallèle.
Problème : à Anderlecht, ce comité prenait des décisions. Or, il n’existe pas dans les statuts de la société. Pour la SLRB, il n’a donc aucune valeur légale. Résultat : la tutelle régionale impose un changement immédiat. Désormais, les dérogations devront repasser par les organes officiels. Le conseil d’administration ou le comité de gestion. Objectif : plus de transparence. Et un meilleur contrôle.
A noter qu’il n’y a pas de changement pour ceux qui ont bénéficiés de dérogations via ce comité jugé illégal. La SLRB rassure : d’autres contrôles existaient au sein du Foyer : Tous les dossiers de dérogations étaient anonymisés et validés par le délégué social.
Autre élément qui interpelle : la hausse du nombre de dérogations. Elles représentent aujourd’hui jusqu’à 25 % des attributions de l’année dernière. Contre 6% en 2025 pour la SLRB et 13% selon le Foyer, soit une vingtaine de logements par an, toujours selon la DH. Derrière cette question juridique, il y a un enjeu sensible. L’équité. Les logements sociaux sont rares. Très demandés. Et chaque dérogation contourne une liste d’attente parfois longue de plusieurs années.
De son côté, le Foyer anderlechtois se défend. Il parle d’une divergence d’interprétation entre juristes et au’aucun élément dans les avis juridiques rendus ne fait mention d’une quelconque illégalité. Et assure les dossiers étaient validés par un délégué social et non pas par ce comité. Le président indique qu’ils ont récupéré une grande partie des logements gérés par le CPAS, d’où l’augmentation. Finalement, les statuts ainsi que la composition du comité seront modifiés. Lotfi Mostefa n’y siégera plus comme président.
” Il y en a marre”, réagit le Foyer Anderlechtois
Par communiqué, le Foyer Anderlechrois réagit ce jeudi, dénonçant “des mails anonymes, des accusations mensongères, des dénonciations calomnieuses et un véritable harcèlement des équipes“. “Il y en a marre. Depuis plusieurs mois, le Foyer Anderlechtois fait l’objet d’attaques incessantes. Ces attaques ne relèvent pas du hasard. Elles s’inscrivent manifestement dans une campagne de déstabilisation du logement social bruxellois“, peut-on lire. “À travers le Foyer Anderlechtois, c’est tout un secteur qui est fragilisé, discrédité et attaqué.”
Sur le fond, le Foyer Anerlechtois précise encore que “contrairement à ce qui est laissé entendre, ce comité ne décide pas. C’est l’organe de gestion qui valide les attributions acceptées par le délégué social de SLRB. Le Comité de Dérogation ne contourne rien. Il ne remplace aucune autorité compétente. Il s’inscrit dans un cadre connu, validé et balisé par la SLRB.”